Compte rendu réunion conseil du 04 septembre 2018
Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.
- Encaissement des repas du 10 novembre:
Chaque année, à l’occasion de la commémoration de l’armistice, la municipalité offre un repas aux personnes de la commune âgées de 65 et plus.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette invitation, qui se déroulera le 10 novembre pour cette année.
Une participation de 25 €uros sera demandée à celles et ceux qui désireraient se joindre aux Aînés et participer au repas. Quel que soit le lieu de résidence.
- Plusieurs devis ont été demandés pour le repas du 10 novembre, seulement 2 ont été reçus : Sarl Landreau de Jonzac et Sarl Les Trois Gourmets de Châteaubernard.
- 11 Novembre:
- Fédération nationale des anciens combattants Algérie, Maroc et Tunisie
- Amicale des anciens combattants de Gensac la Pallue &Salles d’Angles
- Anciens combattants Prisonniers de guerre & combattants Algérie, Tunisie Maroc.
Avec la participation des communes de Grande Champagne et des écoles
Vous invitent à SEGONZAC
Le 11 novembre 2018
Pour l’Anniversaire de la signature de l’Armistice
Déroulement de la journée :
-10 heures 30 Messe, avec les drapeaux
-11 heures 45 Cérémonie au monument aux morts, lectures et chant de la Marseillaise par les enfants des écoles
-Lâcher de pigeons, pensée au pigeon VAILLANT décoré de la légion d’Honneur.
-12 heures 30 Vin d’honneur
-Repas en commun, avec animation (scénettes patoisante Mme Josette Dubois),
Prix repas 20 Euros (inscriptions)
Mr Hubert Brillanceau 52 Chemin Boisne 16130 Gensac la Pallue 05.45.35.90.92
Mr Edgard Coulon Chez Jonchère- 16130 Lignières Sonneville 05.45.80.56.45
-Exposition d’objets et documents de poilus, à la Médiathèque qui restera plusieurs jours, afin que les écoles de toutes les communes puissent la voir.
-Le vendredi 9 novembre conférence sur un poilu de Segonzac à 20 heures 30 (salle des alambics) et sur le rôle des femmes pendant la guerre.
- I.A:
Vu la délibération n° 2016-09-01 concernant le RIFSEEP pour les Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu la délibération n° 2017-12-01 concernant le RIFSEEP pour les Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu la mise en œuvre du versement du CIA, après décision d’octroi, chaque année, de cette part facultative par le conseil municipal suivant les critères adoptés aux délibérations n° 2016-09-01 et n° 2017-12-01,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer le versement du CIA aux Adjoints Administratifs et aux Adjoints Techniques, Territoriaux, en une seule fois, au prorata de leur temps de travail, en 2018. A noter que ce dernier ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
1- Les attributions individuelles du CIA seront fixées à partir du groupe de fonction et selon la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent, selon les critères suivants :
– Les compétences professionnelles
– La disponibilité, l’assiduité, les formations suivies
– Suivant les crédits budgétaires
2- Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.
3- Les règles de versement du CIA aux agents absents sont fixées dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :
– Application des règles du décret n°2010-997 du 26/08/2010 applicable à la FPE à savoir : maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels et de fixer le montant du versement du CIA, pour l’année 2018.
- Serrure anti panique – Ecole:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire changer la serrure anti panique de la porte du couloir de l’école.
Trois devis ont été demandés, deux ont été reçus :
– Entreprise BIRON à Gensac-la-Pallue (16), pour un montant de : 680,00 HT ; 816,00 TTC
– Entreprise MDC MIROITERIE DE COGNAC à Cognac (16), pour un montant de 835,84 HT ;
1 003,01 TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé par l’entreprise BIRON pour un montant de 816,00 € TTC.
- Loyer pour station de lavage haute pression:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au projet d’installation d’une station de lavage haute pression pour un usage public, un Certificat d’Urbanisme a été délivré à la SARL GARAGE MECA SERVICES de Cognac (16). Une demande de permis de construire devra être déposée prochainement.
Cette station de lavage est prévue place de Willerwald, sur la parcelle D 406 (parking supérette et agence postale) appartenant à la commune de Salles d’Angles.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir un loyer mensuel à la SARL GARAGE MECA SERVICES.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de fixer le loyer à 300 €/mois, à compter de la mise en service de cette station de lavage
- Rentrée scolaire: Semaine à 4 jours et arrêt des rythmes scolaires.
Effectifs :
Angeac-Champagne :
- TPS : 6
- PS : 11
- MS : 14
- GS : 6
Saint-Fort-sur-le-Né :
- CP : 9
- CE1 : 14
Salles d’Angles :
- CE2 : 18
- CM1 : 14
- CM2 : 21
- Terrain 1, rue du Cardeur Charentais:
Signature de l’acte le 05 septembre 2018 à l’office notariale de Maître Tater, pour l’achat du terrain par la commune pour la somme de 17 280 €, frais de notaire inclus.
- Presbytère:
Le locataire qui logeait au 1er étage du Presbytère a quitté son logement après préavis.
Il serait nécessaire d’effectuer des travaux de rénovation dans le Presbytère afin de pourvoir éventuellement proposer de nouveaux logements en location. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal de faire une demande de devis par le biais de l’ATD16. Le conseil municipal émet un avis favorable.
- Convention de partenariat « Pass découverte Cognac Saintes » :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une convention de partenariat est proposée entre le Musée communal des arts et traditions populaires Gaston Grégor et Grand Cognac Agglomération concernant le « Pass découverte Cognac Saintes » permettant un accès à conditions privilégiées pour la saison touristique 2018. La mise en place de ce pass répondant à une volonté de développement de la fréquentation touristique.
Grand Cognac s’engage à payer la facture auprès de l’imprimeur et à éditer un titre de paiement pour le musée de Salles d’Angles qui s’élèvera à la somme de 175,96 € TTC (200 pass pour 58€ TTC + création et impression des supports de communication à 117,96 € TTC).
La convention sera établie pour l’année 2018, le pass restant valable jusqu’au 31 décembre.
La commune se réservera le droit de reconduire ou non la convention pour les années suivantes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette convention pour l’année 2018.
- Achat matériel et stock supérette: Isabelle Robicquet sera présente à la vente.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce d’Angoulême en date du 19 avril 2018 de la SNC TROC’INETTE, située 2 place de Willerwald – 16130 SALLES D’ANGLES, dont la commune est propriétaire des murs, il serait préférable de racheter le matériel et le stock de la supérette, afin de pouvoir les mettre à disposition pour une prochaine location du local commercial.
La vente aux enchères du matériel et du stock aura lieu le jeudi 13 septembre 2018 à 9h30 à l’hôtel des Ventes à Angoulême (Charente).
Une proposition sera faite à hauteur de 3 900 € maximum, tous frais compris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de proposer à l’Hôtel des ventes l’acquisition du matériel et du stock de la supérette, pour un montant de 3 900.00€ T.T.C. maximum, tous frais compris.
L’acquisition de cette immobilisation incorporelle sera inscrite à l’article ID 2088.
- Gens du voyage:
Monsieur le Maire est conscient du problème récurrent occasionné par les gens du voyage (Dégradations, harcèlement envers les administrés pour faire des travaux, non-respect des lieux etc…), c’est pourquoi il a décidé d’envoyer un courrier auprès de Mr Sourisseau afin de trouver une solution.
Le conseil municipal décide de prévoir de fermer l’accès au terrain et de ne plus les autoriser à s’installer sur la commune.
- Vitrine affichage extérieur et panneau indication Mairie:
L’achat d’une vitrine d’affichage extérieur est nécessaire afin de l’installer du côté de l’entrée par le SAS. Un panneau indication « mairie » est également à prévoir pour le placer au niveau de la nouvelle entrée afin de signaler correctement celle-ci. Le conseil municipal donne son accord pour ces achats, à hauteur de 550 € HT maximum.
- Informations diverses:
- Réunion pour l’adressage par ATD16, le 12 septembre à 18h : Christine Fivet sera présente.
- Invitation pour les 40 ans de l’entreprise SAVARIAU, le 14 septembre à 11h : Isabelle Robicquet représentera la commune.
- Couverture préau école : 3 devis ont été demandés, pour le moment 1 seul reçu de l’entreprise Blazek.
- Afin d’organiser le planning de la salle polyvalente, les vœux du Maire sont fixés au vendredi 18 janvier 2019.
- Bâches à incendie aux Brétignolles et à Mauriac : des devis vont être demandés suite à l’accord des propriétaires pour l’installation de celles-ci (des remerciements à Mr Landreau et Mr Méry).
- Il est rappelé qu’il est important de protéger les haies sur notre commune car encore une haie rasée sur la route en direction des Egaux.
- Entretien des chemins blancs : peut-être des saignées à prévoir ?
- Prochaine réunion de conseil : Mercredi 10 octobre à 18h30.
