Compte rendu de la réunion de conseil du 26 avril 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.
Le Conseil approuve à l’unanimité le compte-rendu du 22 mars.
- Décision Modificative n° 1: Monsieur le Maire indique que le compte 022 ne doit pas excéder 7,5 % des dépenses réelles de la section fonctionnement, il est donc nécessaire d’effectuer les virements suivants :
– Compte 022 Fonctionnement Dépenses – 3125,96
– Compte 615228 Fonctionnement Dépenses + 3125,96
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les virements ci-dessus.
SIVOS : Nouvelle organisation:
Une réunion a eu lieu le 25 avril en présence des Maires des 4 communes, les deux APE, les SIVOS et les enseignants.
Le Maire de Verrières ne souhaite pas se joindre aux 3 autres communes, donc le prochain SIVOS devrait être St-Fort/Angeac-Champagne/Salles d’Angles pour la rentrée 2016/2017.
Une réunion publique d’informations est prévue le mardi 3 mai à 18h30 à la salle des fêtes de St-Fort-sur-le-Né.
- Aménagement du bourg: La machine pour l’enrobé sur le parking du Presbytère étant en panne, les travaux sont décalés.
L’entreprise SOBECA devrait terminer les travaux d’enfouissements la semaine prochaine.
- L.U.: La prochaine réunion avec la commission et le cabinet CREHAM est prévue le 13 mai afin de définir : les zones à construire, certaines zones en 1AU à mettre en U pour les propriétaires qui souhaitent vendre leurs parcelles, des terrains à mettre en zone non constructible pour les propriétaires qui ne souhaitent pas vendre pour la construction, définir l’agrandissement de la ZAE…
- Willerwald: Monsieur le Maire rappelle qu’en 1987 des liens ont été créés avec Willerwald suite à leur déportation en Charente, lors de la guerre 39-45. Depuis, une rencontre est organisée tous les 2 ans.
Cette année les Mosellans arriveront jeudi 5 mai au soir et repartiront le dimanche 8 mai au matin. Pour le programme : voir le compte-rendu du 22 mars.
- Frelons asiatiques: Avec la Loi Notre, la destruction des nids de frelons asiatiques ne sera plus de la compétence du Conseil Départemental.
Les communes sont chargées de la mise en œuvre des destructions sur leur territoire. La participation financière du Département s’élève à 50 % maximum du restant à charge de la commune, du 15 juin au 15 octobre 2016, c’est-à-dire déduction faite d’une participation financière des particuliers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une participation d‘1/3 de la facture, aux particuliers.
Les procédures de destruction doivent respecter les modalités énumérées dans la charte de destruction.
Il est rappelé qu’il est important de piéger afin de minimiser la construction de nids.
- Devis Les Compagnons de Saint-Jacques, travaux hors marché de l’aménagement du bourg: Réalisation d’un mur à pan coupé sur le mur d’enceinte de la mairie, dépose et repose d’un muret en pierre de fondation, pour un montant total de 9 859,44 € HT ; 11 831,32 T.T.C..
- Eurochestries : concert le 7 août: L’Association Eurochestries sollicite la commune de Salles d’Angles pour une prise en charge d’un de leurs concerts sur la commune, le dimanche 7 août 2016 à 17h30.
L’Association nous propose plusieurs options de participation forfaitaire avec une adhésion de 30 € pour l’année 2016 ainsi que la prise en charge des repas des intervenants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette prise en charge pour le concert orchestre à Cordes de Malaga d’un montant de 2000 € ainsi que la prise en charge des repas et l’adhésion.
- Régie: À l’occasion de la venue des Mosellans, la municipalité offre un repas à nos hôtes.
Une participation de 30 €uros sera demandée à celles et ceux qui désireraient s’y joindre et participer au repas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que cette recette sera encaissée dans le cade de la régie « produits divers ».
- Création d’un jardin remarquable:
Monsieur le Maire présente les devis proposés par les entreprises SAVARIAU et TARDY, pour la création d’un jardin remarquable :
– Entreprise SAVARIAU de Saint-Brice : 18 994,69 € H.T. ; 22 793,63 € T.T.C.
– Entreprise TARDY de Mirambeau : 18 554,09 H.T. ; 22 264,91 T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l’offre de l’entreprise SAVARIAU, celle-ci étant la mieux disant techniquement.
Informations diverses :
- Un sous-seing a été signé avec les futurs repreneurs de la supérette PROXI. Un débit de tabac a été sollicité.
- Les plans d’évacuation normalisés aux écoles ont été fournis à la mairie.
- Au 1er juillet 2017 : l’utilisation de pesticides par les mairies sera interdite.
Marcel Géron propose d’adhérer à Terre Saine afin de pouvoir acquérir du matériel de désherbage moins onéreux.
- CDC : une prise en charge de 13 000 €, par la Communauté de Communes de Grande Champagne, pour les chemins ruraux ; ainsi que le versement d’une dotation de solidarité d’environ 25 000 €.
- Giratoire ZAE du Pont Neuf : Les bordures vont être coulées. Vers le 9 mai, la route passera en alternat. Le choix des plantations se fera en rapport avec un arrosage minimum.
- Prochaine réunion de conseil : Jeudi 2 juin à 18h30.
