Compte rendu de la réunion du 1er septembre 2020

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

• Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 7 juillet.
• Complément Indemnitaire Annuel:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser un complément CIA aux agents titulaires, pour l’année 2020. Les montants seront déterminés individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.

• Reprise d’une case columbarium (1-5-5):

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons familiales, Mme BADUEL Dominique souhaite rétrocéder à la commune sa concession n° 1-5-5- (une case columbarium).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la reprise de cette concession par la commune et accepte d’indemniser Mme BADUEL Dominique sur la totalité de la redevance, soit 650 € TTC.

• CLECT : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées:

               Vu le Code général des collectivités territoriales ;

               Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

               Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Cognac du 15 juillet 2020 portant     création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ;

               Considérant ce qui suit :

               Il est créé entre l’établissement public de coopération et les communes membres une                commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition.

Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

               La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres.

 La commission :

• Remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert ou de restitution de compétence un rapport évaluant le coût net des charges transférées ;
• A la demande du conseil communautaire, fournit une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées par les communes à l’établissement ou par ce dernier aux 

               Le Maire propose à l’assemblée :

• DE DESIGNER le représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

                Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DESIGNE Christophe YOU, Maire, comme représentant de la commune au sein de la CLECT
• Redevance GrDF – RODP:

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 01/09/2012 ;

Conformément à l’article L2322-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques, le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche ;

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

               – La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP), année 2020 : soit pour la commune de Salles d’Angles : 625,65 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP, d’un montant total de 626 € suivant l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.

• Proposition d’achat d’une maison appartenant à M et Mme MERY MELROSE :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de la maison située 28, rue de la Grande Champagne à Salles d’Angles, parcelle C 171, appartenant à Monsieur et Madame MERY MELROSE François et Janis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire une proposition d’achat aux propriétaires pour un montant de 115 000 € TTC hors charges.

• Décision Modificative n° 1:

               Le conseil municipal accepte les virements suivants :

                              Compte 739223 :             Fonctionnement Dépense :          + 4962,00 €

                              Compte 6068 :                  Fonctionnement Dépense :          – 4962,00 €

• Centre de Gestion 16 : Prévention des risques professionnels : convention:

            

               Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une proposition d’avenant, adopté par le conseil  d’administration du Centre de Gestion lors de sa séance du 23 juin 2020, pour proroger la durée de validité de la convention relative à la santé et à la prévention des risques professionnels conclue avec celui-ci, jusqu’à une date fixée au 31/12/2026 avec l’introduction d’une souplesse pour faciliter, le cas  échéant, la dénonciation de celle-ci.

               Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer cet avenant.

               Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

                              – d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la F.P.T de la Charente l’avenant n° 1 à la convention dont le contenu a été exposé et tout acte en découlant ;

                              – d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au Centre de Gestion de la FPT de la Charente en application de l’avenant prorogeant ladite convention.

• Démolition de 8 caveaux délabrés au cimetière du bourg:

               Le montant estimatif pour les travaux de démolition s’élève à environ 15 000 € HT pour les 8 caveaux.

               Cela pourrait être moins onéreux si nous conservons les monuments et si nous fournissons la terre et le calcaire.

               Un rendez-vous avec le groupe Elabor est prévu au cimetière le mercredi 9 septembre prochain  afin d’obtenir un devis plus précis. Ces travaux seront budgétisés en 2021.

• Licence IV: La licence IV appartient à la commune de Salles d’Angles.

Le permis d’exploitation de la licence IV obtenu par Monsieur Bajot Jean-Michel prendra fin en     novembre 2021.

La licence doit être utilisée au moins 1 fois par an pour ne pas être perdue. Le conseil municipal         suggère de proposer au Président du comité des fêtes la formation pour l’obtention du permis     d’exploitation.

• Rentrée scolaire:

Effectifs : 109 élèves ; nombre stable.

 1 Très Petite Section

20 Petite Section

14 Moyenne Section

12 Grande Section

• 47 à l’école maternelle d’Angeac-Champagne

12 CP

  9 CE1

• 21 école élémentaire de St Fort sur le Né

  8  CE2

14 CM1

19 CM2

• 41 élèves à l’école élémentaire de Salles d’Angles

Un protocole strict a été mis en place pour le bus qui circule entre les écoles.

La distanciation a pu être continuée.

Les jeux sont de nouveau accessibles.

La désinfection des mains reste en place, idem au mois de juin.

Le SIVOS espère vivement de nouvelles inscriptions pour l’année prochaine…

• Informations diverses:

• Les incivilités ont encore augmenté depuis le déconfinement…Monsieur le Maire lance un appel à la vigilance et au savoir vivre de chacun.

• Des panneaux de signalisation «30» et «sens interdit» devraient être mis en place pour les voies qui ont été refaites (Enrobé ou gravillonnage).

Les chemins refaits à ce jour sont : Chemin de la Font de Bourreau ; Chemin de Phoebus ; Chemin Saint-Martin ; Chemin du Pont Neuf. Le Chemin les Chaumes de Chamois va être terminé.

• Eglise:

Du lundi au vendredi : Un agent technique sera en charge d’ouvrir les portes à 8h le matin et de les  fermer le soir à 17h. Une surveillance sera redoublée pour éviter tous vols ou dégradations.

Le week-end les portes seront fermées sauf pour les journées du Patrimoine (19 et 20 septembre), de 9h à 18h.

L’enceinte qui avait été volée a été remplacée.

• Journées du Patrimoine:

                       Eglise et Chapelle des Templiers : visite libre de 9h à 18h.

Musée exceptionnellement fermé cette année car il est impossible d’établir un protocole sanitaire.

• Repas du 11 novembre: Il est maintenu pour l’instant et sera confirmé selon l’évolution de la situation sanitaire. Un protocole sera établi.
• Location de la salle polyvalente: Il sera demandé un protocole sanitaire à tout organisateur d’évènement à la salle. Celui-ci devra signer un document à la mairie pour le respect de ces mesures sanitaires.
• Sinistres:

                        Un incendie s’est déclaré dans le hall des toilettes à la mairie, les spots d’éclairage ont été remplacés. L’assurance a pris en charge, franchise déduite.

Il sera préférable de faire une vérification de tous les éclairages à l’accueil.

Incendie du tracteur/épareuse : l’assurance devrait rembourser sur le HT car la commune récupère la TVA l’année prochaine. Nous attendons le rapport de l’expert et la confirmation par Groupama.

• Réunion des associations : Le 8 septembre:             

Rodolphe conseille qu’il y ait une meilleure communication entre la mairie et les associations, pour toutes les informations à transmettre.

• Chemins de randonnées: Christine Bonnoron demande des volontaires pour la signalisation des chemins.      Se sont proposés : Rodolphe L-P, Céline M, Annie V, Ingrid P et Romain R.
• Terrains pour le lotissement rue Charles Boinaud: Monsieur le Maire va demander un rendez-vous avec Monsieur Lasvergnas de Grand Cognac Urbanisme afin d’avancer sur ce projet.
• Chiens bruyants ou autres dérangements:Toute nuisance peut être signalée auprès de la gendarmerie qui se déplacera et constatera les nuisances (jour comme nuit). Celle-ci sera en droit de verbaliser les propriétaires des chiens ou les responsables du dérangement.

• Une demande a été faite auprès du conseil pour l’installation d’anneaux d’attache pour les chevaux au niveau du parking de la supérette et celui de la boulangerie. Monsieur le Maire va se renseigner.
• Le marquage au sol sur le parking de la supérette sera à prévoir afin que le stationnement des véhicules soit plus coordonné.

 

• Prochaine réunion de conseil municipal : Mardi 13 octobre à 18h30 à la mairie.