Compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2020

L’an 2020 et le 2 Décembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s’ est réuni au nombre prescrit par la loi , à la SALLE POLYVALENTE en raison des mesures sanitaires, sous la présidence de YOU Christophe Maire.

1. YOU Christophe, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, ROUVREAU Christine, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : CHASSERIAUD Mikaël, GÉRON Marcel, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RICHEROL Romain, RONDEAU Bernard

Nombres de membre

• Afférents au Conseil municipal : 15
• En exercice : 15

Date de la convocation : 27/11/2020

Date d’affichage : 27/11/2020

Secrétaire :

Mme ROUVREAU Christine

• Minute de silence :

Monsieur le Maire a demandé aux membres du conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage à Samuel Paty, Professeur assassiné en octobre dernier.

• Remerciements du Maire :

Monsieur le Maire a tenu à remercier tous les membres du conseil municipal ainsi que ceux de l’ancien conseil Robert, Rémy, Jean-Paul ; ses adjoints, ses agents, les viticulteurs, un grand nombre d’habitants et les commerçants/entrepreneurs de la commune ; pour avoir pris des nouvelles de sa santé suite à son accident survenu le 23 octobre dernier.

Sans oublier de remercier Monsieur Morgan Berger, Monsieur Jérôme Sourrisseau, Madame la Sous-Préfète, Monsieur Jean-Michel Bolvin, Monsieur Jérôme Royer, les Mosellans, la Gendarmerie, les Pompiers ainsi que plusieurs services administratifs de Grand Cognac, …

Après ces reconnaissances exprimées, les membres du conseil municipal remercient à leur tour les adjoints, pour les informations données très régulièrement sur l’évolution de l’état de santé de Monsieur le Maire.

• Compte-rendu de la réunion de conseil du 13 octobre :

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu.

OBJET DE LA DELIBERATION

Projet d’achat de terrains, rue Charles Boinaud pour la création d’un lotissement.

Complément aux délibérations n°2019-11-06, n°2020-02-03 et n° 2020-08-11.

Suite aux délibérations numéros  2019-11-06, 2020-02-03 et 2020-08-11 concernant le projet d’achat de terrains situés rue Charles Boinaud, lieudit « Petit Morfille » à Salles d’Angles, dans le but de pouvoir les revendre en lots, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir les parcelles E 614, E 616 et E 118 d’une superficie de 3861 m2 en sus des parcelles E 110, 111, 565, 559,560 et 561.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Accepte la proposition de Monsieur le Maire pour l’achat des parcelles E 614, E 616 et E 118 en sus des parcelles citées ci-dessus ;

– Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier d’acquisition de parcelles pour une superficie totale de 24 659 m2.

réf : 2020-12-01

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat d’une maison avec ses dépendances située 28, rue de la Grande Champagne, parcelle C 171.

Suite à l’offre faite à Monsieur et Madame MERY MELROSE François et Janis, pour l’achat de l’ensemble de leurs biens situés 28, rue de la Grande Champagne à Salles d’Angles et cadastrés C 171, délibération n° 2020-10-03 ;

Considérant que Monsieur MERY François et Madame MELROSE Janis ont accepté la proposition d’achat pour un montant de 115 000 € TTC hors charges ;

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente et l’acte notarié auprès du Notaire ainsi que tous les documents afférents à ce projet.

réf : 2020-12-02

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Achat de serrures avec dépose et pose de cylindres – Salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente 2 devis afin de pouvoir changer les serrures à la salle polyvalente :

– HOMNIA Menuisiers de Châteaubernard (16) :   1 305,54 € HT ; 1 566,65 € TTC

– C.A.C.C de Cognac (16) :                                              824,44 € HT;     989,33 € TTC

Considérant que le C.A.C.C n’effectuera pas la pose et la dépose des cylindres, le conseil municipal, à l’unanimité :

– Décide de retenir la proposition faite par l’entreprise HOMNIA pour un montant de 1 305,54 € HT      1 566,65 € TTC.

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2020-12-03

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

AVIS SUR LE RAPPORT DE LA CLECT.

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES.

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu le rapport n° 28 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 1er octobre 2020.

Considérant ce qui suit :

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées (CLECT) remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

La CLECT a approuvé à l’unanimité, lors de la séance du 1er octobre 2020 le rapport d’évaluation suivant :

• Rapport n°28 : gestion des eaux pluviales urbaines

Ce dernier est joint en annexe à la présente délibération.

Le Maire propose à son conseil municipal :

• D’APPROUVER / NE PAS APPROUVER le rapport n°28 de la CLECT du 1eroctobre 2020 relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.
• DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

– APPROUVE le rapport n° 28 de la CLECT du 1er octobre 2020 relatif au transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2020-12-04

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 141-1 et suivants, L. 143-17 et suivants R. 143-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2017 transférant la compétence en matière de SCOT au PETR Ouest Charente – Pays du Cognac ;

Vu la délibération du Comité syndical du syndicat mixte de cohérence de la Région de Cognac n°2013-01 en date du lundi 25 novembre 2013 prescrivant l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la Région de Cognac et définissant les objectifs et les modalités de concertation mises en œuvre dans le cadre de cette élaboration ;

Vu la délibération D-2019_11 du Comité Syndical du PETR du 28 février 2019 attestant du débat sur le PADD du SCOT de la Région de Cognac ;

Vu la délibération D-2019_29 du Comité Syndical du PETR du 28 novembre 2019 tirant le bilan de la concertation mise en œuvre pour l’élaboration du SCOT de la Région de Cognac ;

Vu la délibération D-2019_23 du Comité Syndical du PETR du 28 novembre 2019 arrêtant le projet de SCOT de la Région de Cognac ;

Considérant ce qui suit :

Le SCOT est un document de planification qui a pour objet d’organiser de manière cohérente le territoire, visant à construire son avenir pour les 20 prochaines années. L’enjeu réside dans l’atteinte d’un équilibre entre le développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir, et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les documents constitutifs du SCOT transmis par le PETR Ouest Charente – Pays du Cognac sont les suivants :

• Un rapport de présentation qui comprend notamment un diagnostic et une explication des choix retenus ;
• Un Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et déplacements, d’implantation commerciale et d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, … ;
• Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui, dans le respect du PADD, détermine :
  • Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains, à urbaniser et les espaces ruraux,
  • Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux,
  • Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

Le DOO du SCOT de la Région de Cognac s’articule autour de trois grands axes, qui constitue les 3 parties du document :

• Partie 1 : organiser les grands équilibres entre les différents espaces du territoire pour une authenticité renouvelée et valorisée:
  • Organiser une armature urbaine polycentrique renforçant la place de Cognac dans l’axe Charente tout en maintenant les proximités rurales. Une croissance démographique de l’ordre de + 0,40% par an en moyenne est prévue, différenciée en fonction de la strate à laquelle appartient la commune dans l’armature territoriale retenue.
  • Consolider les ressources environnementales et paysagères pour des aménités naturelles attractives.
  • Faire des grandes entités paysagères naturelles le socle de la diversité territoriale.
  • Préserver l’espace agricole, vecteur d’authenticité et d’identité territoriale. Cette préservation passe par :
    • une diminution moyenne de 46% du rythme annuel de consommation foncière des espaces agricoles et naturels,
    • la réalisation de 52% de l’offre nouvelle en logements dans l’enveloppe urbaine,
    • une densité moyenne de 14 logements à l’hectare pour le développement résidentiel en extension.

Ces indicateurs sont différenciés en fonction de la strate à laquelle la commune appartient dans l’armature territoriale retenue.

• Partie 2 : faire du bien vivre l’ambassadeur d’un territoire se vivant autrement :
  • Développer des mobilités adaptées à tous
  • Affirmer l’offre en commerces et équipements pour un cadre de vie animé, agréable et facilité ; cet objectif passe par un renforcement des centralités et notamment par l’interdiction d’implantations en secteur de périphérie de surface de vente en-dessous de 150 m².
  • Assurer un développement résidentiel garantissant adaptabilité, convivialité, sociabilité et sécurité pour tous. Cela consiste en la production de 6500 logements supplémentaires à l’horizon 2039.
  • Garantir un aménagement des morphologies urbaines en cohérence avec l’identité patrimoniale du territoire et du « bien-vivre ».
  • Gérer les risques et les nuisances pour une meilleure protection des populations.

• Partie 3 : maintenir l’excellence économique de la filière des spiritueux et diversifier le tissu économique pour une performance globale :
  • Maintenir l’excellence de la filière spiritueux et agir pour la diversification économique permettant une plus grande liberté de choix à l’égard de l’emploi. Ce sont 109 hectares identifiés pour le développement des zones d’activités économiques d’ici 2039 et 60 hectares identifiés pour la filière cognac.

Faire du tourisme un vecteur de l’économie et d’expérimentation de l’identité locale.

• Soutenir, valoriser et accompagner le développement des productions primaires.
• Valoriser les ressources dans le cadre de la politique énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le Maire propose au Conseil Municipal :

               – D’affirmer que nous, élus, refusons de nous inscrire dans une logique de décroissance et   de vieillissement de la population de notre territoire et que le projet de SCOT doit nous permettre d’accompagner son développement,

• De rappeler que nous devons prendre en compte les aspirations de notre population, aussi légitimes que celles des habitants des grandes agglomérations et métropoles,
• D’indiquer que la crise sanitaire que nous traversons aura des conséquences sur les territoires ruraux qui deviennent attractifs, et devront demain pouvoir accueillir de nouvelles populations,
• D’indiquer que le SCOT prévoit de stopper la croissance du nombre de logements vacants et que les politiques de l’habitat menées et à venir sur le territoire de Grand Cognac entendent soutenir fortement la remise sur le marché des logements vacants du territoire,
• De dire que le dynamisme économique de la filière du cognac et des spiritueux, lié à une production locale et non délocalisable, ne doit pas être menacé par des règles trop restrictives en matière d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols et que les 60 ha prévus pour la filière dans le SCOT sont d’ores et déjà insuffisants au regard des projets identifiés des maisons de Cognac ;
• De préciser que le dynamisme de la filière économique du cognac et des spiritueux est facteur d’attractivité ; le territoire est un pôle d’emplois majeur qui aujourd’hui voit bon nombre de ses actifs habiter à l’extérieur de son périmètre, générant des déplacements pendulaires sources de nuisances et d’émissions de gaz à effet de serre ;
• De rappeler que les prescriptions du SCOT conduisent à une réduction de 46% de la consommation d’espaces naturels et agricoles, effort très conséquent pour notre territoire, encore plus marqué sur l’habitat avec 57% de réduction de la consommation foncière par rapport aux dix dernières années,
• D’émettre un avis favorable sur le SCOT de la Région de Cognac, mais avec une forte réserve sur la réduction de 46% du rythme annuel de la consommation d’espaces naturels et agricoles considérée comme trop drastique. Cette réduction entraine des contraintes très fortes en matière d’ouverture à l’urbanisation, tant en habitat que pour l’économie, qui ne permettent pas d’assurer un développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Affirme que nous, élus, refusons de nous inscrire dans une logique de décroissance et de vieillissement de la population de notre territoire et que le projet de SCOT doit nous permettre d’accompagner son développement,
• Rappelle que nous devons prendre en compte les aspirations de notre population, aussi légitimes que celles des habitants des grandes agglomérations et métropoles,
• Indique que la crise sanitaire que nous traversons aura des conséquences sur les territoires ruraux qui deviennent attractifs, et devront demain pouvoir accueillir de nouvelles populations,
• Indique que le SCOT prévoit de stopper la croissance du nombre de logements vacants et que les politiques de l’habitat menées et à venir sur le territoire de Grand Cognac entendent soutenir fortement la remise sur le marché des logements vacants du territoire,
• Dit que le dynamisme économique de la filière du cognac et des spiritueux, lié à une production locale et non délocalisable, ne doit pas être menacé par des règles trop restrictives en matière d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols et que les 60 ha prévus pour la filière dans le SCOT sont d’ores et déjà insuffisants au regard des projets identifiés des maisons de Cognac ;
• Précise que le dynamisme de la filière économique du cognac et des spiritueux est facteur d’attractivité ; le territoire est un pôle d’emplois majeur qui aujourd’hui voit bon nombre de ses actifs habiter à l’extérieur de son périmètre, générant des déplacements pendulaires sources de nuisances et d’émissions de gaz à effet de serre ;
• Rappelle que les prescriptions du SCOT conduisent à une réduction de 46% de la consommation d’espaces naturels et agricoles, effort très conséquent pour notre territoire, encore plus marqué sur l’habitat avec 57% de réduction de la consommation foncière par rapport aux dix dernières années,
• Emet un avis favorable sur le SCOT de la Région de Cognac, mais avec une forte réserve sur la réduction de 46% du rythme annuel de la consommation d’espaces naturels et agricoles considérée comme trop drastique. Cette réduction entraine des contraintes très fortes en matière d’ouverture à l’urbanisation, tant en habitat que pour l’économie, qui ne permettent pas d’assurer un développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir.

réf : 2020-12-05

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines.

En application du Code général des collectivités territoriales, Grand Cognac est devenu obligatoirement compétent en matière gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1, depuis le 1er janvier 2020 sur l’ensemble de son territoire ;

En application du Code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines à l’une de ses communes membres (article L.5216-5 CGCT) ;

Considérant ce qui suit :

Suite à la promulgation de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines est désormais possible et la conclusion d’une convention à cet effet est légalement autorisée.

En l’état actuel de connaissance patrimoniale et d’organisation en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, la commune de Salles d’Angles est la mieux à même de garantir la continuité de service sur son territoire.

La convention jointe à cette délibération, précise les conditions dans lesquelles la commune assurera, en tant que délégataire, la mise en œuvre de cette compétence.

La convention est conclue pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

La convention est assortie de modalités financières qui restent neutres pour la commune et Grand Cognac, à savoir que la modification à la baisse de l’attribution de compensation de la commune est intégralement compensée annuellement par la rémunération de la commune par Grand Cognac, via le versement d’une somme forfaitaire définitive.

Cette somme forfaitaire est basée sur la population municipale 2020 x 12 €. (4€ au titre du fonctionnement et 8€ au titre des investissements).

Pour information, Grand Cognac va prochainement lancer un diagnostic dont l’objectif est d’identifier le patrimoine concerné par la gestion des eaux pluviales sur chacune des 57 communes de l’agglomération. Après cette étude, l’ensemble des communes et l’agglomération travailleront en concertation sur les nouvelles modalités d’exercice de la compétence et les transferts financiers correspondants.

Ceci exposé,

Il est proposé au Conseil Municipal de demander à Grand Cognac de déléguer à la commune de l’exercice de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal,

• DECIDE de demander à Grand Cognac la délégation de la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines,
• APPROUVE les termes de la convention de délégation de gestion des eaux pluviales urbaines à conclure entre Grand Cognac et notre commune pour une durée allant du 1erjanvier 2021 au 31 décembre 2026,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation ainsi que tout document relatif à la mise en œuvre de cette convention

               réf : 2020-12-06

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Renouvellement du contrat CNP.

Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l’égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P.

Il présente les conditions particulières proposées pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.

réf : 2020-12-07

A l’unanimité  (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Informations diverses :

• Plantation de haies :

La plantation d’une haie  d’arbres pour une clôture d’environ 30 mètres, fournis par l’association Prom’haies, pour un coût de 180 € HT, sera effectuée entre le parking de la commune et le terrain de Mr et Mme Ordonnaud.

Mr Ordonnaud se chargera gracieusement de l’entretien de celle-ci. Une convention devra être signée.

600 mètres de haies seront également plantées, début 2021, en collaboration avec Prom’haies, la chasse et les écoles.

• SDEG16 : illuminations de Noël :

2 prises supplémentaires ont été mises en place par le SDEG16 afin de pouvoir illuminer les 3 sapins au niveau du jardin remarquable et 1 illumination à l’ancienne mairie.

Pour rappel, si la route principale du centre bourg n’a plus d’illuminations cela est dû au changement de candélabres lors de l’aménagement du bourg. Les anciennes illuminations ne sont plus adaptées.

• Cimetière :

Les travaux de destruction des 8 caveaux délabrés ont été achevés par le groupe Elabor. Le PV de réception de travaux sera signé le 3 décembre.

La végétalisation du cimetière a été évoquée par Christine Bonnoron avec la suggestion d’allées en pelouse mais Monsieur le Maire n’est pas favorable à cette idée au regard des déplacements des personnes en fauteuil roulant.

• Demande de ralentisseurs :

Suite à la vitesse de plus en plus excessive, les demandes de ralentisseurs reçues par plusieurs administrés vont être étudiées avec l’Agence Départementale de Jarnac et Monsieur le Maire, en ce qui concerne les routes départementales : route de Treillis, route de la Chagnée et la route de Celles.

Quant à la route des Egaux il serait préférable de mettre en place un panneau de limitation de vitesse à « 50 » au lieu de « 70 ».

Pour les voies communales telles que rue des Trois Ormeaux, rue François Gaudin et rue du Taillandier, l’installation de ralentisseurs est impossible.

• Remise de bons d’achat aux bénévoles :

Le 21 octobre, une vingtaine de bons d’achat d’un montant de 20 € ont été offerts par le Département et remis par Jean-Paul  Zucchi et Marie-Claude Guionnet, conseillers départementaux, aux bénévoles qui avaient confectionné des masques en tissus pendant le 1er confinement.

• Télétravail :

Un ordinateur portable connecté aux logiciels de Berger Levrault a été acheté. Il sera utilisé pour  du télétravail ou pour diverses réunions.

• Affichage école :

La Directrice de l’école de Salles d’Angles souhaite que les agents de la commune fabriquent et installent des panneaux d’affichage sous le préau.

Le conseil municipal a donné son accord.

• Plan guide communal – Média Plus :

La convention signée pour 3 années est arrivée à échéance.

Considérant qu’il y a un grand stock de plans en mairie et le coût pour les entreprises et commerçants, le conseil municipal ne souhaite pas reconduire cette convention. Un recommandé sera envoyé à Média Plus.

• Vœux du Maire :

Au vu des circonstances sanitaires, les vœux du Maire prévus le 15 janvier 2021 sont envisagés le 29 janvier.

• PROXI :

Une intervention par  l’électricien/chauffagiste est à prévoir pour le système de chauffage qui ne fonctionne pas.

Si aucune réparation n’est possible, une demande de devis sera faite pour le changement de celui-ci.

• Mise à jour du site internet :

La commission communication fera une demande de devis auprès de Monsieur Laigle pour la mise à jour du site internet.

• Réunion ATD 16 :

Bernard RONDEAU était présent lors de l’élection du Président, Monsieur Jérôme SOURISSEAU.

• Rue du Colombard :

Suite à la demande d’un administré et après constatation par Monsieur le Maire des mauvaises odeurs d’égouts, le problème a été résolu par le service assainissement de Grand Cognac.

• La fibre, quelques mois de retard :

Les travaux pour l’installation de la fibre sur la commune devraient être terminés début mars 2021.

• Tracteur/Epareuse sinistrés :

GROUPAMA a remboursé la totalité du prix H.T. du tracteur et son équipement, seule une franchise de 220 € a été appliquée sur l’épareuse. Le FCTVA sera récupéré en 2021.

Un nouvel équipement a donc été commandé et sera normalement livré en mars 2021.

• Clôture à côté du cimetière :

Les travaux sont en cours pour la clôture en haut du cimetière du bourg. Ils sont réalisés par les agents communaux.

• Tondeuse Amazone :

Marcel Géron informe le conseil municipal qu’une fois de plus la tondeuse Amazone est en panne.

Lors des dernières réparations, celle-ci a été rapportée encore plus abîmée… Bien-sûr les frais de réparation vont incomber l’entreprise, mais cela devient handicapant.

Il va certainement être nécessaire de prendre une décision concernant cette tondeuse, Marcel Géron demande au conseil municipal d’y réfléchir.

• Savoir Faire du cognac :

Florence VAN LANDEGHEM a été désignée pour représenter la commune.

• Prochaine réunion de conseil :

Le mardi 12 janvier 2021 à 18h30.