Compte rendu de la réunion du 5 décembre 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.

• Le conseil municipal approuve le compte-rendu de a réunion du 02 novembre 2016.

• Nouveau SIVOS: Le SIVOS s’est agrandi avec la commune de Saint-Fort-Sur-Le-Né avec pour 2^ème Vice-Président Mme Brigitte POURIN. La mutation du personnel est en cours pour un transfert sur le nouveau SIVOS au 1^er janvier 2017 (3 agents concernés).

Il règne une bonne entente avec St-Fort ce qui est appréciable.

• CNP Assurances:

Monsieur le Maire rappelle que les garanties Décès, maladie, accident, à l’égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P..

Il présente les conditions particulières proposées pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.

• Modification des statuts de la fourrière:

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 12 novembre 2016.

Ce projet porte exclusivement sur le changement d’adresse du siège du syndicat qui désormais, est situé, 3, rue d’Alexandrie- Ma Campagne – à Angoulême (article 4).

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cette modification de statuts.

Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.

Après en avoir débattu, le conseil municipal approuve la proposition de modification de statuts présentée.

• Annulation de la délibération n° 2016-08-04:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’annuler la délibération n° 2016-08-04, prise le 02 novembre 2016, exonérant la taxe d’ordures ménagères pour la supérette Proxi.

En effet ceci n’est pas de la compétence de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette annulation.

• Adhésion au service commun « institution du droit des sols »:

VU l’Article R423-15 du code de l’urbanisme, relatif à l’instruction des autorisations et actes liés à l’occupation des sols;

VU l’Article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de Services communs,

VU la délibération de GRAND COGNAC Communauté de Communes en date du 25

mars 2015, portant sur la création d’un service commun «instruction du droit des sols»,

Considérant que les Communautés de communes de Grand Cognac, de Grande Champagne, de Jarnac et de la Région de Châteauneuf fusionnent pour constituer une Communauté d’agglomération au 1er janvier 2017.

Considérant que la Communauté d’agglomération sera substituée aux Communautés de communes dans tous leurs actes conformément à l’article L 5211-41-3 du CGCT.

Il est proposé d’adhérer au service commun « instruction du droit des sols» à partir du 1er janvier 2017.

En effet, l’article 134 de la loi ALUR (loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit que les communes compétentes en matière d’application du droit des sols (ADS), appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des actes au 1er juillet 2015. Les communes compétentes en matière d’application du droit des sols sont les communes dotées d’un PLU, d’un POS ainsi que les communes dotées d’une carte communale.

Rattaché au pôle territoire, le service sera en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de l’agglomération pour le compte des communes adhérentes à ce dispositif.

Un service commun est géré par l’Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre. Toutefois en fonction de la mission réalisée, le personnel du service commun est placé sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou sous celle du Président de l’EPCI (Article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Les communes membres de l’agglomération sont libres d’adhérer à ce service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette mise en commun.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la commune de Salles d’Angles au service commun «instruction du droit des sols» de GRAND COGNAC Communauté d’agglomération.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires.

• Élection du délégué titulaire et suppléant au Grand Cognac:

Monsieur le Maire propose en tant que délégué titulaire : Mr Rémy Briault

Monsieur le Maire se propose en tant que délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour l’élection des délégués proposés par Monsieur le Maire, pour représenter la commune à la Nouvelle Communauté d’Agglo.

• Infos Nouvelle Agglo:

De nombreuses réunions ont lieu toutes les semaines.

Concernant la Dotation de Solidarité et le Fond de Péréquation Intercommunal, la commune de Salles d’Angles percevrait une dotation supplémentaire.

Une réunion des Maires et des Vice-Présidents, pour la gouvernance, est prévue le mercredi 7 décembre au soir.

Le 5 janvier, une réunion des anciens délégués communautaires concernant les ordures ménagères, afin de signer une convention avec CALITOM.

• TELETHON:

Environ 90 personnes se sont réunies pour une marche de salles d’Angles à Angeac-Champagne où ils ont pu prendre un casse-croûte offert par la Municipalité de Gensac-la-Pallue.

Le repas s’est déroulé à Salles d’Angles et a réuni environ 135 personnes (adultes et enfants), l’apéritif a été offert par la Municipalité de Salles d’Angles.

Des sketchs de la troupe Qu’é t’ou qu’olé ont animé le repas.

645 tickets de tombola ont été vendus.

L’association les amis de la pétanque a organisé un concours de pétanque (42 participants).

Le résultat total de la journée s’élève à 3367 €.

La commune a fait travailler la supérette Proxi pour la viande et la boulangerie Le Banetier de Daugas pour les tartes.

• Retrait des voies communales de la ZAE du Pont Neuf:

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est nécessaire de retirer  les voies de la ZAE du Pont Neuf, actuellement classées en voies communales, afin de les confier à la Communauté de Communes de Grande Champagne.

Il existe 6 voies classées sur la ZAE du Pont Neuf :

• Rue de l’Avenir
• Rue du Nouveau Monde
• Rue des Platanes
• Rue de la Bonne Fin
• Rue des Vendanges
• Rue de l’Assemblage

Il existe 1 voie non classée sur la ZAE du Pont Neuf :

• – Rue de l’Ancienne Piste (ancien chemin d’exploitation)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

– Décide de remettre les 7 voies désignées ci-dessus, de la ZAE du Pont Neuf, à la Communauté de Communes de Grande Champagne ;

– Autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification du tableau de classement des voies communales ainsi que du plan ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

• P.L.U : Avancement:

Une réunion avec les Personnes Publiques Associées est prévue le 15 décembre 2016 à 9h30 à la mairie.

Étant donné que la révision du P.L.U ne sera pas terminée avant la fin de l’année, ce sera le Grand Cognac qui prendra la suite à partir du 1^er janvier 2017 et qui approuvera cette révision.

• Aménagement du bourg : Fin de la 1^ère tranche:

Les fondations vont être faites pour y installer les bancs qui doivent être vernis auparavant par nos agents techniques.

• Proposition d’achat du chemin situé sur les parcelles D 7 et D 623 pp. Ce chemin est actuellement un passage privé appartenant à Mr LAINE Serge et qui dessert l’habitation de Mr GUILLEDON Thierry. Pour régler le problème de pose de compteur d’eau, de sorties et d’entretien, il serait préférable d’acheter ce chemin que Monsieur le Maire a proposé pour la somme de 1000 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette proposition et autorise Monsieur le Maire à préparer un acte administratif et à signer tous documents nécessaires.

• Postes incendie sur la Vallée du Né: Après contrôles par le SDIS et VEOLIA Eau, 4 postes ne fonctionnent pas et doivent être remplacés. Le conseil municipal donne son accord pour la réparation de ces 4 postes à incendie et autorise Monsieur le Maire à signer les devis concernés proposés par VEOLIA Eau.

• ATD 16 : Avant-Projet :

Monsieur le Maire présente la note pré-opérationnelle établie par l’ATD16, concernant l’aménagement d’un terrain appartenant à la commune, au Nord de l’église.

Cet avant-projet présente la possibilité de créer un lotissement d’environ 6 parcelles, le conseil municipal émet toutefois une remarque sur la superficie des terrains qui est à revoir (parcelles trop petites).

Cet avant-projet reste à étudier sur le plan financier.

• Nom nouveau parking de la mairie: Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme le nom du nouveau parking de la mairie, cour du Presbytère : « Place de la Mairie ».

• Compactage emprunts Crédit Agricole:

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition faite par le Crédit Agricole afin de faire un compactage des deux emprunts contractés chez eux.

Après avoir eu la présentation de la proposition faite par le Crédit Agricole, le conseil municipal accepte celle-ci sur une durée de 10 ans, avec un taux de 1,67 % et une périodicité trimestrielle. Une Décision Modificative est à prévoir.

• Décision Modificative n° 5: Afin de pouvoir acheter le matériel pour la cantine (Four/Feux gaz/Plaque à snacker), Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’effectuer les virements suivants :

– Compte 21318               D             –  3 984,60 €

– Compte 2188                  D             + 3 984,60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les virements ci-dessus.

• Choix devis pour achat matériel cantine scolaire:

Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de renouveler le matériel à la cantine scolaire.

Monsieur le Maire présente les devis suivants :

– Sté LFV (85) :                  6 410,88 € H.T.   7 693,06 € T.T.C

– Sté BéNARD (37) :        5 478,00 € H.T.   6 573,60 € T.T.C

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

– Accepte le devis proposé par la Sté BéNARD d’un montant de 6 573,60 € T.T.C., étant l’offre la plus intéressante ;

– Précise que cette dépense est prévu en reste à réaliser sur le budget 2016 ;

– Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

• Approbation par le conseil municipal de la modification du tableau de classement des voies communales : Voies de la ZAE du Pont Neuf transférées en Voies Communautaires.

• Possibilité d’embauche d’un agent technique pour le remplacement d’un agent en arrêt maladie.

Concernant l’entretien des espace verts, il est nécessaire de consulter et comparer plusieurs prestataires de services.

• Informations diverses:

• Monsieur le Maire félicite la maison Villevert qui a été nommée entrepreneur de l’année et présente ses remerciements pour le financement au ¾ du jardin remarquable.

• Vœux du Maire : Changement de la date : 20 janvier 2017 (au lieu du 13 janvier) à 18h30.

• 3 érables ne correspondant pas à l’attente de la commune pour le jardin remarquable, sont à replanter sur la commune. Le Conseil Municipal décide de les replanter à l’entrée du stade de foot.

• Voirie : Les devis pour l’enrobé s’élèvent à la somme de 170 000 € et vont être proposés, un choix sera à faire par la suite.

• Il serait nécessaire d’aménager en calcaire le terrain qui sert de parking pour l’école, rue de la Font de Bourreau.

• L’installation d’une bibliothèque ambulante est proposée, le principe : 1 livre pris – 1 livre déposé. Reste à trouver un ou plusieurs lieux ainsi que le ou les supports.

• Prochaine réunion de conseil : Mardi 10 janvier 2017 à 18h30.