Compte rendu de la réunion du 7 février 2018
Le conseil s’est réuni à 18h30.
- Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion de conseil du 10 janvier.
- Contrats pour personnel en CDD: Monsieur le Maire fait part au conseil municipal, qu’en cas d’absence d’un agent titulaire, pour congés maladie ou congés annuels, il est nécessaire de recruter un agent contractuel de remplacement, selon la nécessité des services.
Un contrat individuel sera pris pour assurer ces remplacements. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour l’emploi d’un agent en CDD.
- Netcom : nouvel abonnement téléphonique:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’abonnement téléphonique a été négocié par l’agence Netcom, opérateur de télécommunications, voici leur proposition :
– Changement des appareils téléphoniques pour les 4 postes de la mairie et du SIVOS
– Tous les appels en illimités (vers fixes et portables)
– Un forfait en baisse, d’où une économie d’environ 1280 €/an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de l’agence Netcom et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
- Participation Willerwald:
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un échange avec la commune de Willerwald a lieu depuis 31 ans.
Cette année le déplacement s’effectue à Willerwald, 21 personnes au total prendront le train pour s’y rendre du 9 au 13 mai 2018, dont la liste est la suivante :
– Mr et Mme Brossard Jean-Paul
– Mr Vinet Jacques
– Mr et Mme Cartraud Maurice
– Mr et Mme Bauré Gaetan
– Mr et Mme Chainier Jacky
– Mr et Mme Lagier Jean
– Mr et Mme Briault Rémy
– Mr et Mme Varachaud Yannick
– Mr et Mme Brochet Michel
– Mme Landreau Jacqueline
– Mme Dubois Josette
– Mr et Mme Guilloton Robert
L’association Sauvegarde de l’église, de Salles d’Angles, participera au financement de ce déplacement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser à l’association sauvegarde de l’église une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 €uros. Cette somme sera prévue au budget 2018 au compte 6748.
Proposition acceptée par le conseil municipal.
- SEGILOG : Dématérialisation – Certificats électroniques – Portail Chorus Pro:
Monsieur le Maire présente la proposition commerciale du prestataire SEGILOG (Berger Levrault) concernant les certificats électroniques, le portail Chorus Pro pour la réception des factures électroniques et la dématérialisation pour le paiement des titres et des mandats ainsi que le contrôle de légalité des actes, pour la somme de :
– 1 480 € HT pour la mise en service et les certificats électroniques
– 410,04 € HT/an pour le contrat démat et la connexion au portail Chorus Pro
Une convention sera à signer avec la Sous-Préfecture en ce qui concerne le contrôle de légalité.
- ELABOR : Devis pour saisie des concessions:
Monsieur le Maire présente le devis proposé par le groupe ELABOR concernant les deux cimetières sur la commune :
– Saisie des concessions, mise à jour des registres, abonnement annuel pour le logiciel internet avec un engagement sur 5 ans, téléformation : au total : 2 439,60 € HT ; 2 927,52 € TTC.
Règlement en 2018 : 1 479,92 € HT ; 1 775,90 € TTC
Règlements en 2019, 2020, 2021 et 2022 : 239,92 € HT/an ; 287,90 € TTC/an.
Devis accepté à l’unanimité.
- Création d’un poste de transformation aux Bonnins, convention avec ENEDIS:
Monsieur le Maire présente une convention proposée par ENEDIS afin de les autoriser à occuper le terrain de 15m2 situé aux Bonnins et cadastré K 195, appartenant à la commune, sur lequel serait installé un ouvrage électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité, ceci suite à une demande d’alimentation faite par la SCEA de Renorville située aux Bonnins.
L’ouvrage et les appareils électriques situés sur cet emplacement font partis de la concession et à ce titre seront entretenus et renouvelés par ENEDIS.
Une indemnité forfaitaire unique de 300 € sera versée à la commune.
- Eclairages de sécurité à la salle polyvalente:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de changer les éclairages de sécurité qui ne fonctionnent plus à la salle polyvalente.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise TARDIEU ELECTRICITE de Genté (16) d’un montant de 1 745,74 € HT ; 2 094,89 € TTC. Avec une variante d’un montant de 228,00 € HT, pour la fourniture de grilles de protection si les anciennes ne s’adapte pas au nouveau matériel.
Le conseil municipal accepte le devis proposé.
- Aménagement du bourg
- Une réunion est prévue jeudi 8 février pour la prochaine tranche.
- Demande d’installation d’une station de lavage : pourrait-elle s’installer sur le parking de Proxi ?
- Plantation d’arbres : les plans d’assainissement n’ayant pas été mis à jour par le Maître d’œuvre lors de l’étude, certains arbres vont devoir être déplacés.
- Enquête publique révision du PLU: Début le 27 février, fin le 30 mars 2018.
Mr Jouin, commissaire enquêteur, assurera des permanences à la mairie de Salles d’Angles les :
- Vendredi 2 mars de 16h à 19h
- Lundi 12 mars de 16h à 19h
- Mercredi 21 mars de 16h à 19h
L’ouverture et la clôture de l’enquête se fera au siège de la Communauté d’agglomération de Grand Cognac.
Si tout se déroule bien, le PLU pourrait être approuvé en octobre 2018.
- Flavescence dorée: 2 nouveaux cas de flavescence sur la commune.
- Protocole voisins solidaires:
Le conseil municipal émet un avis favorable pour une présentation par la gendarmerie du protocole « voisins solidaires ». Une réunion publique sera certainement organisée par la suite.
- Informations diverses:
- Une demande d’occupation sur la commune pour un camion d’institut de beauté ambulant a été déposée.
Une prise de rendez-vous avec le solliciteur sera nécessaire afin d’évaluer ses besoins.
- Le conseil d’école a voté la demande officielle auprès de l’Académie pour le retour à la semaine des 4 jours, à partir de la prochaine rentrée.
- Réunion générale des Elus des groupes thématiques : jeudi 8 février à 18h à Jarnac.
- PLUi (Plan Local d’Urbanisme, Intercommunal : 1ère réunion le 6 février : concertation avec le public jusqu’à l’arrêt du projet :
– Recrutement du bureau d’études : 2017 – Forum de lancement : 2018 – PADD : 2019 – Débat sur le PADD : 2020 – Règlement : 2021 – Arrêt du projet de PLUi et consultation des communes et personnes publiques : 2022 – Approbation : avant le 31 décembre 2023.
- Installation d’un stade d’eau vive en Charente : documentation en pièce jointe.
- Assemblée Générale Eurochestries : Festival du 30 juillet au 12 août sous le thème « Les couleurs du monde ».
Un appel aux bénévoles et aux dons est lancé.
Concert à Salles d’Angles : le dimanche 5 août : Orchestre à cordes. Faut-il prévoir une buvette ? Voir avec l’association communale.
- Compétence voirie : pas de changement pour cette année ensuite la plupart des voies devraient revenir à la charge des communes… hormis les chemins blancs logiquement. Le conseil municipal s’interroge :
- Que va devenir le matériel qui appartenait aux communes avant d’être repris par Grand Cognac ? Le racheter par plusieurs communes ?
- Il y aura un transfert de charges mais quelle enveloppe sera récupérée ?
- A qui faire appel pour les travaux de voiries ? employés ou entreprises ?
- Vallée du Né : réunion jeudi 8 février à 9h30 à la salle des fêtes de la commune de LACHAISE
- Plantation des haies route de Celles (subventionnée par la fédération de chasse) avec l’aide du lycée Loisellerie, prom’haies et des chasseurs de Salles d’Angles.
- Une demande d’installation de corbeilles publiques sur la ZAE du Pont Neuf est sollicitée par plusieurs entreprises situées sur cette zone : se renseigner auprès de Grand Cognac.
- Prochaine réunion : mardi 6 mars à 18h30.
