Compte rendu de la réunion du 7 septembre 2017
Réunion du 7 septembre 2017
Le conseil municipal s’est réuni à 18h30, en présence de Michel Gourinchas.
- Monsieur Gourinchas prend la parole:
« Depuis 6 mois de travail, maintenant la période la plus dure. Il faut voir quelles compétences nous gardons ou pas ? ».
« La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), va être moins importante alors qu’elle est essentielle pour certaines communes pour fonctionner. »
« Il y a un très bon esprit dans les bureaux de Grand Cognac et une volonté collective de réussir. »
Présentation des décisions à la conférence des Maires, fin septembre.
Deux grands sujets sont à aborder :
- Budget
- Compétences
Il y a des compétences obligatoires :
- Eau
- Compétence de la ville
- Gens du voyage
- Traitement des déchets Calitom et ramassage par Véolia
- Eaux pluviales
- Gestion du milieu aquatique
- Ensuite autres compétences différentes suivant les Communauté de Communes, par exemple, Jarnac ® écoles et en Grande Champagne ®
« Laissons-nous le temps jusqu’en 2020».
- Décision de se concentrer sur le numérique, c’est un choix de territoire, tout le monde doit bénéficier de la fibre dans 5 ans.
- Démographie médicale
- Monsieur Guilloton s’interroge sur la fiscalité ?
« L’objectif est de ne pas y toucher »
« Grand Cognac pourrait peut-être récupérer la taxe d’aménagement, puisque c’est l’agglo qui investit, mais peut-être aussi une part de la taxe foncière bâtie », ce qui ne sera pas du goût des Maires, à suivre…
Le regroupement ne permet pas de faire des économies : 8 à 10 millions €/an à dépenser par Grand Cognac.
- Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 3 juillet 2017.
- Redevance d’occupation du Domaine Public Gaz 2017:
Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :
– La Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :
Soit pour la commune de Salles d’Angles : 589 €
– La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) :
Soit pour la commune de Salles d’Angles : 16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP, d’un montant de 589 € ainsi que de la ROPDP, d’un montant de 16 €, suivant l’état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.
- Devis Tardieu : chauffage Proxi:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de remplacer le contacteur de puissance avec tempo et du thermique commandant les chauffages dans la boîte plexo existante, à la supérette Proxi.
Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise TARDIEU ELECTRICITE, de Genté, d’un montant de 291,46 € HT ; 349,75 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte le devis proposé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Devis Savariau : talus école:
Monsieur le Maire présente le devis proposé par l’entreprise SAVARIAU de Saint-Brice, concernant le contrat d’entretien du talus de l’école de juillet 2017 à juin 2018, d’un montant de 2780,78 € HT, 3336,94 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.
- ATD 16 : souscription à AMO voirie (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage voirie) :
Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas nécessaire de souscrire tant que nous avons la compétence voirie, nous souscrivons déjà à l’ATD 16. Selon Rémy Briault, il faut plutôt voir avec l’agglo au coup par coup.
- Modification des statuts de la fourrière:
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 29 juin 2017.
Ce projet porte sur :
- l’élargissement du syndicat aux communes de Bellevigne et Montmoreau ;
- la modification de l’article 6.01 (ajout d’un paragraphe relatif à la représentation des communes fusionnées) ;
« En cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs communes, tout membres du syndicat, la commune nouvelle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant conformément au règlement du syndicat énoncé ci-dessus » ;
- la modification de l’article 6.04 relatif à la représentation des collèges et notamment celle du collège de Grand-Angoulême qui est ramenée de 13 à 12 représentants.
Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur ces modifications de statuts.
Monsieur le Maire soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la proposition de modifications de
statuts présentée et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le syndicat de la fourrière et la commune.
- Dépenses à imputer au compte 6232 (fêtes et cérémonies):
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Après avoir consulté Madame le Trésorier Principal,
Considérant qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, il est proposé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
– d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;
– les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
– le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
– les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel ;
– les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;
– les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.
- Repas 11 novembre: demande de devis auprès de Mr Prioulat : décision, prochaine réunion.
- Numérotation des entreprises ZAE du Pont Neuf :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de numéroter toutes les entreprises de la ZAE du Pont Neuf, afin de facilité la réception de leurs courriers.
Monsieur le Maire propose la numérotation suivante :
| RUE | N° | ENTREPRISE | |
| Rue de l’avenir | N°1 | Transport poupeau | |
| N°2 | Cognac embouteillage | ||
| N°3 | Transport poupeau | ||
| N°4 | Hubert et fréres | ||
| N°5 | Innov décor | ||
| N°6 | Villevert | ||
| N°7 | (DURAN) | pas encore acquis | |
| Rue du nouveau monde | N°1 | SDV | |
| N°2 | Lalande-TP (terrain) | ||
| Rue des platanes | N°1 | SATIF | |
| N°2 | Transport poupeau | ||
| N°3 | Vitidirect | ||
| N°4 | PHP | ||
| N°5 | Charentaise de motoculture | ||
| N°6 | Idéa concept | ||
| N°7 | Coureau électricité | ||
| Rue de la bonne fin | N°1 | MGS chaudonnerie | |
| N°2 | Prestation du fief | ||
| N°3 | Vinet | ||
| N°4 | Comep | ||
| N°5 | Prestation du fief | ||
| Rue des vendanges | N°1 | Rouby | |
| N°2 | Maison villevert | ||
| N°3 | sthik | ||
| Rue de l’assemblage | N°1 | CBTS | |
| N°2 | Charente packaging | ||
| N°3 | ADIC | ||
| Rue de l’ancienne piste | N°1 | Hennessy |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la numérotation ci-dessus proposée, concernant la ZAE du Pont Neuf.
- Intégration du budget CCAS au budget principal:
En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTre.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
– soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matières de demande RSA et de domiciliation.
– soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2018.
Les membres du CCAS seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune à compter du budget 2018.
- Aménagement du bourg:
Quelques problèmes de finition au niveau des commerçants qui ne sont toujours pas réglés.
1 Panneau à installer par Eiffage signalant les partenaires financiers afin de prétendre aux différentes subventions.
Demande d’un feu « intelligent ».
- Projet Melrose-Méry:
Mr et Mme Melrose-Méry voudraient acquérir le terrain Amon qui appartient à la commune pour la création d’un verger-jardin botanique pour leur projet d’ouverture d’un restaurant avec produits régionaux.
Le conseil propose une partie du terrain mais pas l’ensemble, la décision est reportée à l’unanimité.
- Rentrée des classes:
- 38 élèves école maternelle Angeac-Champagne (22 en TPS et PS) / 16 en MS et GS).
- 31 élèves à Saint-Fort-sur-le-Né (13 en CP / 18 en CE2)
- 63 élèves à Salles d’Angles (15 en CE2 / 24 en CM1 / 24 en CM2)
- Informations diverses:
- Eurochestries : 127 entrées payantes
- Subventions Aménagement du bourg :
- 1ère Tranche 2016 : somme obtenue : 306 698,15 € (soit 42,41 % de la dépense) :
| NATURE SUBVENTION | SOMME OBTENUE |
| Réalisation étude architecturale de bourg | 3780 € |
| Point noir architectural dans un cœur de bourg | 1773 € |
| DETR 2015 | 61 278 € |
| VOIRIE | 38 000 € |
| Projet global schéma du bâti 1ère phase – Tranche 1 | 61 200 € |
| Projet global schéma du bâti 2ème phase – Tranche 1 | 61 200 € |
| JARDIN REMARQUABLE | 19 887,15 € |
| FRIL | 50 000 € |
| CREATION D’UN SQUARE | 9 580 € |
| TOTAL | 306 698,15 € |
- Tranche conditionnelle 1 / 2016-2017 : somme obtenue : 131 094 € (soit 33,34 %) :
| NATURE SUBVENTION | SOMME OBTENUE |
| DETR 2016 | 70 094 € |
| FONDS PARLEMENTAIRES | 15 000 € |
| DEPARTEMENT Voirie | 46 000 € |
| TOTAL | 131 094 € |
- Prochaine réunion de conseil : Jeudi 12 octobre à 18h30.
