Compte rendu réunion conseil du 04 décembre 2018
REUNION DU 04 DECEMBRE 2018
Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.
- Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 7 novembre.
- Grand Cognac Agglo: Le conseil municipal consent la modification des statuts telle que présentée lors de la délibération n° 2018-381 du 8 novembre 2018 prise par Grand Cognac.
- Eau et assainissement: Monsieur le Maire présente les rapports annuels de Grand Cognac concernant le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif ainsi que le service de l’eau potable :
- Assainissement collectif, exercice 2017 (SIAEPA Salles d’Angles) tarif domestique pour une facture annuelle de 120 m3 : 3,35/m3.
- Assainissement non collectif (SIAEPA Salles d’Angles), service 2017 :
- Contrôle conception et bonne exécution installation nouvelle : 150 €
- Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien : 25,00€/an
- Assainissement non collectif (Grand Cognac), service 2018 :
- Contrôle conception installation nouvelle : 150 €
- Contrôle de bonne exécution : 0 €
- Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien :
- 25€/an pour une installation conforme ou non conforme mais ne présentant pas de danger ;
- 40 €/an si installation non conforme avec danger ;
- 150 € pour contrôle de conformité pour cessions de propriété.
- Eau potable, exercice 2017, longueur du réseau sur Salles d’Angles 146 kms. Tarif pour une consommation annuelle de 120 m3 : 2,10€/m3.
- Illuminations de Noël: Monsieur le Maire présente les tarifs proposés par la société BAZAUD de TRELISSAC (24) concernant un contrat de location triennale pour des sapins lumineux. Le conseil municipal choisit une location triennale de 3 sapins lumineux (2M + 2M50 + 3M), pour un montant total de 665,00 € HT.
- Panneaux de signalisation: Monsieur le Maire présente au conseil municipal les offres reçues pour des panneaux de signalisation tels que :
– 8 panneaux de direction 1600 x 300
– 3 lattes de direction 1300 x 160
– 1 triangle 700 CL2 « Cédez le passage »
– 1 panonceau de distance CL2 « 150m »
– 5 « stationnement interdit » rond 650 CL2
- Devis reçus :
- Ets FRANCHE COMTE SIGNAUX (RUREY 25290) : 895,80 € HT ; 1 074,96 € TTC
- Ets SIGNAUX GIROD (LA CRECHE 79) : 881,61 € HT ; 1 057,93 € TTC
- Ets SIGNALISATION 16 (ANGOULEME 16) : 361,35 € HT ; 433,62 € TTC
(devis proposés uniquement pour 6 panneaux de signalisation)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir le devis proposé par les Ets SIGNAUX GIROD pour un montant de 1 057,93 € TTC, cette offre étant la plus intéressante et correspondant à notre demande.
- Local supérette: Suite à l’annonce parue sur « SOS villages », de nombreuses demandes de renseignements ont été recueillies.
Un restaurateur est très intéressé pour un projet de restauration, de plats cuisinés, de point boucherie et d’épicerie (éventuellement tabac), une étude auprès de sa banque est en cours.
Une autre personne, actuellement gérant d’un proxi en Charente Maritime, a demandé de visiter le local mercredi 5 décembre.
- Calvaire: Les Compagnons de Saint-Jacques de Barbezieux-Saint-Hilaire ont commencé les travaux.
Les travaux seront pris en charge à hauteur de 10 % du montant de la dépense par la Fondation du Patrimoine.
Un appel aux dons a été lancé pour la restauration du Calvaire par la Fondation du Patrimoine et l’Association Sauvegarde de l’Eglise de Salles d’Angles. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres.
Contacts pour les dons :
- Association Sauvegarde de l’église Saint-Maurice
14, rue du Taillandier
16130 SALLES D’ANGLES
Tel : 06.34.70.83.14
- Délégation Poitou-Charentes
1 bis, rue Lebascles
86000 POITIERS
Tel : 05.49.41.45.54
poitoucharentes@fondation-patrimoine.org
MERCI POUR VOTRE SOUTIEN
- Aménagement du bourg:
Les 3 pots de fleurs prévus ont été installés et scellés en bas du talus de l’école.
2 devis ont été présentés par l’entreprise Tardy et l’entreprise Savariau pour 6 pots (3 pots de 80 cm + 3 pots d’1 mètre) qui seront placés dans le virage du bourg. Il s’avère que le prix des pots est plus avantageux sur la proposition de l’entreprise SAVARIAU.
Un devis supplémentaire sera sollicité auprès de l’entreprise SAVARIAU pour un pot en « demi-lune» afin d’orner un poteau défectueux.
Une délibération sera prise à la réception de ce devis.
Les arbres qui devaient être déplacés ont été transférés sur le terrain de la commune, en face de la supérette.
Une réunion aménagement du bourg est fixée le lundi 10 décembre à 9h à la mairie, avec Philippe DELAIRE et l’entreprise EIFFAGE pour le lancement des travaux de la 4ème tranche et la tranche conditionnelle 3.
- Chemin mitoyen avec la commune de Gimeux:
La commune de Gimeux nous sollicite pour une participation sur le financement de l’entretien du chemin rural en limite avec la commune de Salles d’Angles.
560 mètres ont déjà été entretenus par la commune de Salles d’Angles.
Un devis a été établi par Grand Cognac. Il restera donc à prévoir au prochain budget la somme de 14 350 € TTC pour la partie nous concernant.
Il sera également nécessaire d’instaurer un panneau interdisant les 38 tonnes et plus.
- TELETHON: Samedi 8 décembre, déjeuner à 12h30 à la salle polyvalente de Salles d’Angles. Seulement 100 inscriptions au repas à ce jour contre 150 en 2017.
- Presbytère : Observations ABF suite à la réunion sur site du 07 novembre :
Le monument devra conserver ses caractéristiques architecturales extérieures et intérieures, de qualité, pour lesquelles il a été protégé au titre des Monuments Historiques.
Possibilités d’intervention : les restaurations doivent être conduites sous une maîtrise d’œuvre qualifiée, spécialisée dans le patrimoine bâti, par des entreprises compétentes dans ce domaine et selon les règles de l’art.
Pas de doublage isolant pour les parois. Découpage des pièces maintenu ainsi que les cloisons légères, supports et décors. Les cheminées seront maintenues. Les planchers anciens seront conservés et restaurés et ne pourront être doublés. Menuiseries extérieures d’origine à conserver et à restaurer. Les profils et moulures d’origine seront reproduits strictement à l’identique, les verres seront de type verre isolant étiré. Les petits bois seront réellement assemblés.
Au vu de toutes ces observations, financièrement parlant, il sera donc impossible de restaurer le Presbytère…
- Subventions :
- À la demande de l’ACCA de Salles d’Angles, une subvention exceptionnelle leur sera versée afin de participer à l’achat d’un congélateur suite à l’arrêté Préfectoral les obligeant à stocker les déchets de venaisons, dans l’attente de les déposer dans des containers prévus à cet effet à Saint-Fort-sur-le-Né (ramassage tous les 15 jours environ).
- À la demande de la Banque Alimentaire d’Angoulême, une subvention de 300 € leur sera attribuée en 2019
- La galette des rois sera offerte aux distributeurs du lien le mercredi 9 janvier 2018 à 18h à la mairie.
- Prochaine réunion de conseil : Mardi 9 janvier 2019 à 18h30.