Compte rendu réunion conseil du 21 janvier 2020

par Christine BONNORON · 17 février 2020

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2019.
Panneaux de signalisation:

Un panneau « sens interdit » sera installé au carrefour : rue du Cardeur Charentais/rue des Mortemer ainsi qu’une balise.

Un panneau « Parking » sera mis en place rue du Cardeur Charentais sur la parcelle appartenant à la commune, à côté du terrain de M. Ordonnaud.

Un panneau « Voie sans issue », chemin du Pont Neuf.

Des arrêtés seront à prendre.

Renouvellement contrat CNP:

Monsieur le Maire rappelle que les garanties décès, maladie, accident, à l’égard des agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., sont souscrites auprès de la C.N.P.

Il présente les conditions particulières proposées pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat d’assurance auprès de la C.N.P. et toutes pièces nécessaires à sa passation.

Projet arrêté SCOT:

Monsieur le Maire expose :

Le 25 novembre 2013, le Syndicat Mixte de Cohérence de la Région de Cognac a prescrit l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Cognac sur l’ensemble de son périmètre, à savoir les Communautés de communes du Grand Cognac, de Jarnac, de Grande Champagne, de la Région de Châteauneuf et du Rouillacais. La compétence en matière de SCoT de la Région de Cognac a été transférée au PETR Ouest Charente – Pays du Cognac le 24 novembre 2017 par arrêté préfectoral suite à la dissolution du Syndicat mixte de Cohérence de la région de Cognac.

Par délibération du comité syndical du PETR Ouest Charente – Pays du Cognac en date du 28 novembre 2019, le projet de SCoT de la Région de Cognac a été arrêté, et le bilan de la concertation menée a été approuvé.

Au jour de l’arrêt du SCoT, le Territoire se compose de 70 communes, organisées en deux établissements publics de coopération intercommunale (La Communauté d’Agglomération de Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais), pour près de 79 916 habitants (recensement INSEE 2016).

L’article L.143.20 du code de l’urbanisme prévoit que l’organe délibérant de l’établissement public prévu à l’article L. 143-16 arrête le projet de schéma et le soumet pour avis […] aux communes et groupements de communes membres de l’établissement public.

La commune ou le groupement de communes membres de l’établissement public dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la transmission, pour exprimer un avis sur le projet.

Contenu du SCoT :

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification qui a pour objet d’organiser de manière cohérente le territoire, visant à construire son avenir pour les vingt prochaines années. Les objectifs du SCoT intéressent de nombreuses politiques sectorielles telles que l’habitat, l’emploi, les déplacements, le développement économique et commercial, l’environnement et le développement durable, les équipements et services aux populations, l’urbanisme notamment. L’enjeu réside dans l’atteinte d’un équilibre entre le développement du territoire nécessaire à la satisfaction des besoins actuels et à venir, et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les documents constitutifs du SCoT, et transmis par le PETR Ouest Charente-Pays du Cognac sur CD-Rom, sont les suivants (article L.141-2 et suivants du code de l’urbanisme) :

un rapport de présentation, qui notamment :
expose un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement (notamment biodiversité), d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ;
analyse l’Etat Initial de l’Environnement ;
explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOO ;
présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l’approbation du schéma ;
justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation intégrés dans le DOO ;
comprend une évaluation environnementale du projet ;
décrit l’articulation du SCoT avec les documents qu’il soit prendre en compte ou avec lesquels il doit être compatible ;
définit les critères et indicateurs retenus pour le suivi et l’analyse des résultats de l’application du SCoT.
un Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de qualité paysagère, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation et de mise en valeur des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui, dans le respect des orientations du PADD, détermine :
les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et prévention des risques ;
les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation de sites naturels, agricoles et forestiers.

Le document s’articule autour de trois grands axes, qui constituent les trois parties du DOO :

Partie 1 : Organiser les grands équilibres entre les différents espaces du territoire pour une authenticité renouvelée et valorisée :

Organiser une armature urbaine polycentrique renforçant la place de Cognac dans l’axe Charente, tout en maintenant les proximités rurales. Celle-ci prévoit notamment une croissance démographique de l’ordre de +0.40% / an en moyenne (soit 87 300 personnes environ à horizon 2039), différenciée selon l’armature territoriale choisie
Consolider les ressources environnementales et paysagères pour des aménités naturelles attractives
Faire des grandes entités paysagères naturelles le socle de la diversité territoriale
Préserver l’espace agricole, vecteur d’authenticité et d’identité territoriale. Dans une logique de diminution moyenne d’environ 46% du rythme annuel de consommation foncière des espaces agricoles et naturels, 52% de l’offre nouvelle en logements seront réalisés dans l’enveloppe urbaine et une densité moyenne de 14 logements à l’hectare sera recherchée pour le développement résidentiel en extension. Ces indicateurs chiffrés sont également différenciés en fonction de l’armature territoriale choisie.

Partie 2 : Faire du bien-vivre l’ambassadeur d’un territoire se vivant autrement :

Développer des mobilités adaptées à tous
Affirmer l’offre en commerce et équipements pour un cadre de vie animé, agréable et facilité. Renforcer les centralités en interdisant notamment les implantations en secteur de périphérie en-dessous de 150 m² de surface de vente (sous certaines conditions), appuyer la pérennisation d’une offre de proximité limitant les déplacements contraints au quotidien, organiser le développement de l’offre en fonction de l’armature territoriale, ne pas créer de nouveaux parcs commerciaux.
Assurer un développement résidentiel garantissant adaptabilité, convivialité, sociabilité et sécurité pour tous. Pour cela, 6500 logements supplémentaires seront produits à l’horizon 2039.
Garantir un aménagement et des morphologies urbaines en cohérence avec l’identité patrimoniale du territoire et du « bien-vivre »
Gérer les risques et les nuisances pour une meilleure protection des populations

Partie 3 : Maintenir l’excellence économique de la filière des spiritueux et diversifier le tissu économique pour une performance globale :

Maintenir l’excellence de la filière spiritueux et agir pour la diversification économique permettant une plus grande liberté de choix à l’égard de l’emploi. 109 ha identifiés pour le développement des zones d’activités économiques du territoire d’ici 2039 et 60 ha identifiés pour la filière cognac.
Faire du tourisme un vecteur de l’économie et d’expérimentation de l’identité locale
Soutenir, valoriser et accompagner le développement des productions primaires
Valoriser les ressources dans le cadre de la politique énergétique pour lutter contre le réchauffement climatique.

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.141-1 et suivants, L.143-17 et suivants, R.143-1 et suivants ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de cohérence de la région de Cognac n°2013-01 en date du lundi 25 novembre 2013 prescrivant l’élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Région de Cognac et définissant les objectifs et les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette élaboration ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2017 transférant la compétence en matière de SCoT au PETR Ouest Charente-Pays du Cognac ;

Vu la délibération D-2019_11 du 28 février 2019 attestant du débat du PADD du SCoT de la Région de cognac qui a eu lieu au sein du comité syndical du PETR Ouest Charente – Pays du Cognac ;

Vu la délibération D-2019_29 du 28 novembre 2019 du PETR tirant le bilan de la concertation mise en œuvre pour l’élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Cognac ;

Vu la délibération D-2019_30 du 28 novembre 2019 du PETR arrêtant le projet de SCoT de la Région de Cognac ;

Considérant que le schéma répond aux objectifs énoncés par l’article L.101-2 du code de l’urbanisme ;

Considérant la présentation qui a été faite du SCoT de la Région de Cognac et le débat qui a eu lieu lors du conseil municipal ;

Le Maire propose aux membres du conseil municipal :

D’EMETTRE un avis sur le projet arrêté de SCoT de la Région de Cognac.

Le conseil municipal conteste de voter un projet déjà validé :

6 pour et 6 abstentions

Borne camping-car: D’autres devis vont être sollicités, une décision sera à prendre ultérieurement.
Station de lavage : Si la station a une mise en service au 31 mars 2020, un bail commercial sera établi avec une échéance pour le loyer à partir du 1^er mai 2020 (un mois offert).
Terrains constructibles : Le conseil municipal accepte à l’unanimité de faire réaliser une étude sur 2ha50 de terrains, rue Charles Boinaud.
Eclairage public supplémentaire : Prévoir un éclairage au niveau de l’abri de bus, rue du cardeur Charentais, un éclairage chemin des Brétignolle et un autre chemin de Phoebus. Prendre rendez-vous avec le SDEG.
CALITOM : Motion relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes par Calitom.

Considérant ce qui suit :

Lors des comités syndicaux des 10 octobre 2019 et 26 novembre 2019, le syndicat mixte départemental de collecte et traitement des déchets, Calitom, a modifié la tarification et le règlement des apports en déchetterie, et a instauré une redevance spéciale pour les communes.

Il a été décidé que les communes et intercommunalités seraient désormais rattachées à la tarification des professionnels. Par exemple, les déchets collectés dans les bacs noirs des salles des fêtes seront dorénavant facturés à la collectivité.

Cette mesure sera appliquée sur quatre ans :

2020 : présentation de la facture dite « à blanc »
2021 : première année de facturation à 33 % du montant ;
2022 : deuxième année de facturation à 66% du montant ;
2023 : facturation à 100% du montant.

Alors que des actions incitatives, par le biais d’accompagnement matériel ou d’aide financière, sont mises en oeuvre dans le cadre de la politique de prévention des déchets impulsée par le « comité moins 20% » de Calitom, nous ne pouvons que déplorer le choix de la coercition financière à destination des collectivités, dans un contexte où les capacités budgétaires sont de plus en plus contraintes. Avant de voter une telle décision, il aurait été plus approprié d’envoyer aux communes une simulation chiffrée, afin de créer le débat, plutôt que d’instaurer de manière unilatérale cette redevance.

Ce choix est ainsi profondément injuste et contreproductif pour nos collectivités. Il aurait été plus judicieux d’accompagner la mise en place d’actions de prévention à destination des communes, avant d’envisager, si cette politique n’atteignait pas ses objectifs, de mettre en place la redevance spéciale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De manifester son désaccord avec la décision de Calitom relative à l’instauration de la redevance spéciale pour les communes ;
D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Clôture au-dessus du cimetière: Afin que les agents communaux puissent clôturer à côté du cimetière, chemin de Jette-Feu, des devis ont été demandés pour le matériel nécessaire :

Grillage, piquets et accessoires :

– C.A.C.C. à Cognac : 925,39 € HT ; 1 110,47 € TTC

– MR BRICOLAGE à Cognac : 1 083,58 € HT ; 1 300,30 € TTC

Poteaux : 1 seul devis reçu :

– C.A.C.C. à Cognac : 512,79 € HT ; 615,35 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les devis proposés par le C.A.C.C. à Cognac pour un montant global de 1 438,18€ HT; 1 725,82 TTC.

Cession du tracteur RENAULT: Lors de la réunion de conseil du 20 novembre 2019, le conseil municipal a décidé d’acquérir un tracteur neuf 110 CV, proposé par la Société VITIDIS de Jarnac (16), délibération n° 2019-11-05.

Monsieur le Maire propose que le tracteur actuel RENAULT, acheté le 08 octobre 2004, soit concédé :

Date de 1ère mise en circulation : 10/03/1993

Immatriculation : 4523 SE 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

– Accepte la cession en l’état du tracteur RENAULT au prix de 2000 € (pas de TVA) ;

– Inscrit la recette et la cession au budget 2020.

Curage de la Fontaine :

Monsieur le Maire présente les devis proposés pour le nettoyage de la fontaine située chemin de la Font de Bourreau :

– Olivier ORDONNAUD : 1 700,00€ (pas de TVA)

– SAS T.P. LALANDE : 1 800,00 € HT ; 2 160,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de retenir la proposition de l’entreprise SAS T.P. LALANDE, pour un montant de 2 160,00 € TTC, celle-ci représentant le mieux les travaux à effectuer.

Subvention exceptionnelle pour une jeune sportive de Salles d’Angles:

Vu la participation à l’Eurogym en Islande, d’une jeune sportive de la commune de Salles d’Angles, Justine CHAT ;

Vu le devis proposé à cette jeune sportive, par le club de gymnastique de Cognac, d’un montant total de 1020,00 € ;

Après l’avis favorable du Conseil Municipal, pour une aide financière ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention spéciale à cette jeune sportive, sur présentation d’une facture acquittée.

Informations diverses:
Travaux voirie, enrobés: Des devis vont être demandés pour : Impasse la Cagouille, chemin des chaumes de Chamois, chemin de la Font de Bourreau, chemin du Pont Neuf, rue du Cardeur Charentais (avec caniveaux), parking salle polyvalente (en 2 fois), chemin Saint-Martin, chemin de Phoebus et prévoir pour l’écoulement d’eau sortie des Bonnins.
Nettoyage de la commune : Samedi matin 18 avril 2020, rendez-vous à la salle polyvalente à 8h pour le casse-croûte.
Se renseigner sur la règlementation pour l’installation de caméras sur la voie publique, afin de pallier au vandalisme.
Isabelle Robicquet propose de donner un arbre qui pourrait être planté à côté du stade de foot ainsi que des plantes pour le long de l’église, mais il faudrait prévoir un arrosage régulier.