Compte rendu réunion conseil du 23 juillet 2019

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

• Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 19 juin.
• Proxi: Le loyer est fixé à 550 € TTC, hors charges, à compter du mois d’août 2019.
• SEGILOG : Renouvellement de contrat: Monsieur le Maire présente le renouvellement de contrat d’acquisition de logiciels et de              prestations de services, maintenance et formation, proposé par SEGILOG pour une durée de 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de contrat pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2022, non prorogeable par tacite reconduction.

Les crédits budgétaires seront inscrits au budget.

• Aménagement du bourg:

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les modifications introduites par l’entreprise EIFFAGE d’Angoulême, dans l’avenant n° 4 – Tranche Conditionnelle n° 3, pour une moins-value d’un montant de : 4 603,50 € H.T. ; 5 524,20 € T.T.C., concernant les travaux pour l’aménagement du bourg, pour les changements suivants :

– Suppression des enrobés grenaillés sur les plateaux soit : – 13 943,50 € HT

– Dent de requin sur plateaux en résine : + 650,00 € HT

– Enrobé sur plateaux : + 8 690,00 € HT

SOIT UNE MOINS-VALUE DE : 4 603,50 € HT ; 5 524,20 € TTC.

Le montant du marché s’élève à : 1 557 667,85 € HT ; 1 869 201,42 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications proposées par l’entreprise EIFFAGE et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• Achat cases columbarium:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que plusieurs cases de columbarium sont déjà réservées, il en reste donc peu à proposer à la vente.

Monsieur le Maire présente le devis proposé par la Société Granimond de Saint-Avold (57), qui nous avait fourni les cases précédemment achetées :

– 2 ensembles de 3 cases avec plaques d’inscription : 3 910,86 € HT ; 4 693,03 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis proposé par la Sté Granimond  et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

• Avis sur le rapport de la CLECT:

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 juin 2019 portant sur l’évaluation des charges des compétences harmonisées au 1er janvier 2019 ;

Considérant ce qui suit :

Suite à la fusion au 1er janvier 2017, l’ensemble des compétences optionnelles et facultatives de Grand Cognac ont été harmonisées à compter du 1er janvier 2019.

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux

Le Maire propose à l’assemblée :

• D’APPROUVER / NE PAS APPROUVER le rapport CLECT du 12 juin 2019 ;
• DE L’AUTORISER à signer tous les documents afférents.

Le conseil municipal décide :

– D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 12 juin 2019 ;

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

• Prochaine réunion de conseil: Mardi 10 septembre 2019 à 18h30.