Compte rendu de la réunion de conseil du 29 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.

Secrétaire de séance : Christine FIVET

• Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 28 mai 2015
• .Lanterne NC 146: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une lanterne vétuste NC 146 (rue Hypolite Montigaud) doit être remplacée par le SDEG. Le coût global s’élève à 359,34 € H.T., dont 160,59 € H.T seront à la charge de la commune.
• Permanences musée : juillet et août: Voir document joint.
• Recrutement saisonnier : Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour les congés de Nathalie CHAT, en août, concernant l’agence postale et les permanences au musée. Madame Laura DEGRIS assurera ces remplacements.
• Indemnité de conseil et autorisation de poursuites: Suite au changement de percepteur il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour l’indemnité de conseil à lui verser.
  Une autorisation de poursuites envers les redevables défaillants pour le comptable public de la trésorerie sera établie par Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat.
• Fossé ZB 42 (860 m2) – Hennessy: Reprise de la délibération du 7 avril 2014, pour l’achat par Hennessy de la totalité du fossé en ZB 42 et non une partie, c’est-à-dire 860 m2 au lieu de 460 m2.
  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte en l’étude de Maître Braastad-Tiffon et toutes pièces relatives à sa passation.
• Adhésion au groupement de commandes – SDEG 16:

                Monsieur le Maire expose :      

• Que l’ouverture des marchés de l’énergie s’accélère avec la disparition prochaine des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, qui imposera aux collectivités de mettre en concurrence leur fournisseur.
• Que pour le gaz naturel, les tarifs réglementés seront supprimés fin 2015 pour tous les consommateurs dont le volume annuel de consommation gaz excède 30 MWh.
• Que la suppression de ces tarifs réglementés concerne de nombreux contrats de sites et bâtiments de personnes publiques.
• Que le SDEG 16, propriétaire des réseaux publics d’électricité et de gaz et autorité organisatrice de la distribution a été sollicité par de nombreuses Communes afin de les aider dans ces nouveaux achats de gaz, et d’envisager un groupement de commandes.
• Que par délibération du 30 mars 2015, le Comité Syndical a décidé la constitution d’un groupement de commandes de gaz naturel, ouverts à tous les acheteurs publics ou exerçant des missions d’intérêt général au niveau du département.
• Que ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins de leurs membres en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles et permettrait des économies d’échelle, la stimulation de la concurrence, la maîtrise de la facture des fournitures et la proposition de meilleurs services.
• Que le SDEG 16 déchargera ainsi ses adhérents de la conduite des procédures de marchés publics (rédaction des cahiers des charges très spécifiques à cette énergie) jusqu’à la notification des marchés et accords-cadres.
• Que ce groupement ainsi institué garantira la sécurité juridique, économique et technique des procédures d’achat.
• Que naturellement, chaque adhérent au groupement ne consommera que le gaz naturel correspondant à ses besoins propres, mais sur la base des conditions (dont les prix) définies dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.
• Qu’afin de mettre en œuvre de tel groupement de commandes, il est nécessaire de signer une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel.

Monsieur le Maire présente :

• La convention constitutive dudit groupement de commandes proposée par le SDEG 16 dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• Objet du groupement :
• Constituer, entre les membres l’approuvant, un groupement de commandes ayant pour objet la passation des accords-cadres et marchés répondant aux besoins définis dans chaque convention constitutive et définir les modalités de fonctionnement de chaque groupement.
• Application du code des marchés publics.
• Besoins couverts :
• Fourniture de gaz naturel, fournitures et services en matière d’efficacité énergétique.
• Composition du groupement :
• Communes, Communautés de Communes,
• Calitom,
• Centre de Gestion de la Charente,
• Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable,
• Syndicats Intercommunaux à Vocation Scolaire,
• Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique,
• Syndicats Mixtes …,
• Centres Hospitaliers, EHPAD, Centres intercommunaux d’action sociale,
• …
• Coordonnateur des groupements :
• Le SDEG 16.
• Rôle du Coordonnateur :
• Assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins et centraliser ces besoins.
• Préparer et organiser l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.
• Signer et notifier les marchés et/ou accords-cadres et leurs marchés subséquents.
• Commission d’appel d’offres :
• La CAO du SDEG 16.
• Adhésion :
• Décision de chaque membre suivant un processus décisionnel conforme à ses règles propres et signature avec le SDEG 16 de la convention constitutive du groupement.
• Retrait :
• Demande par écrit au coordonnateur.
• Le retrait ne prend effet qu’à la fin de l’exécution du marché ou des marchés subséquents en cours.
• Dispositions financières :

Monsieur le Maire propose :

• D’adhérer au groupement de commandes du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16) pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
• De l’autoriser à signer la convention pour la constitution d’un groupement de commandes.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes du SDEG 16 pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, convention qui est annexée à la présente délibération.
• Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
• Autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes du SDEG 16 ayant pour objet l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique.
• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• Aménagement du bourg : demande de subventions:

Dans la perspective d’avancer sur le projet d’aménagement du bourg une réunion s’est tenue

le 22 juin en présence des services compétents :

Cabinet d’Etudes, Conseil Départemental, Agence Départementale de l’Aménagement, Syndicat   Départemental d’Electricité, Direction Départementale des Territoires et Commission Communale.

Réunion pour peaufiner le projet et mettre en œuvre les diverses démarches administratives nécessaires au bon déroulement de l’opération. Le Monument aux Morts devrait être déplacé derrière le Presbytère. A ce jour, nous pouvons espérer les débuts des travaux au début du 4^ème trimestre 2015.

Une demande de subventions pour cette 1^ère tranche va être faite auprès de :

• FRIL
• Conseil Départemental
• Parlementaire (Sénat, Assemblée nationale…)
• Pays Ouest Charente
• CDC
• Le FEADER et le FEDER ne donnent pas de fonds européens pour les aménagements de bourg sur l’enveloppe 2015-2020.

• Agenda 2016: Une proposition a été demandée à une imprimerie de LORMONT (33),                                  pour la création d’un agenda, il faudra donc étudier les tarifs proposés pour les entreprises et la durée d’engagement.

• Cani’Kazes: Une réserve d’eau de 120 m³ a été demandée pour autoriser l’installation de l’Association Cani’Kazes.

Suite à un rendez-vous avec Madame Charpentier, la Présidente de l’Association, Monsieur le Maire a demandé l’avis de l’ABF, Madame Laura Léger, qui lui fait part de la réponse suivante :

– Les citernes souples sont à exclure totalement.
– Le bassin sera enterré, les talus seront simplement enherbés et non couverts avec une bâche. Les abords seront entièrement plantés (haies denses d’essences locales sur quatre côtés). Dans le cas de la nécessité d’un grillage, celui-ci sera souple à simple torsion, vert et positionné à l’intérieur des haies de façon à être camouflé par la végétation.

Environs 6000 € de frais seraient donc à prévoir, peut-être à envisager sur le prochain budget et voir pour une éventuelle location de terrain à Cani’Kazes. A étudier.

• CDC : Il y a actuellement une situation très difficile à vivre pour tout le monde. Madame la Présidente veut retirer la délégation à Monsieur Mauzé.

• CALITOM : Une demande de tarifs a été faite pour des bacs conformes aux conditions de collecte des déchets : contenant 120 L : 23,85 € H.T. ; contenant 240 L : 34,55 € H.T.

Nous allons nous renseigner pour un achat groupé pour les administrés intéressés et prévoir une régie pour les encaissements, si possible.

• Réfection (par bi couche) chemins ruraux: Présentation des devis pour le chemin des Egaux jusqu’à la cabane et dans la descente :

Entreprise LTP : 31 649,90 H.T.

Entreprise LALANDE : 17 795 H.T.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de retenir l’entreprise LALANDE.

• Informations diverses:

• Totems : présentation du projet définitif pour le musée, demander le nouveau tarif.
• Lors de fortes pluies, un fossé sera à prévoir au niveau de l’entreprise Poupeau, dans le bourg.
• École primaire : départ de Monsieur Normand et de Madame Leroux.
• Prochaine réunion de conseil : Jeudi 27 août à 18h30.