Dématérialisation des timbres fiscaux

L’achat des timbres fiscaux peut désormais se faire par Internet car les timbres papiers ont vocation à disparaître. Ils permettent une amélioration du service pour les usagers ainsi qu’une rationalisation de l’action administrative.

Le site https://timbres.impots.gouv.fr/ permet d’acheter, 24h/24 et 7j/7, en quelques clics seulement, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, des timbres fiscaux électroniques pour la réalisation de la plupart des démarches administratives (permis bateau, passeport, permis de conduire, carte nationale d’identité, titre pour les étrangers, timbre justice…).

Ce dispositif, au cœur de la modernisation de l’action publique, vise à améliorer le service rendu aux usagers et à rationaliser l’action de l’administration.

Le numéro du timbre fiscal est suffisant pour justifier de son achat : l’identifiant à 16 chiffres du timbre doit être accepté comme justificatif par l’agent chargé de traiter les formalités des usagers au guichet.

dematerialisation-des-timbres-fiscaux_

 

2018-09-Annexe 09 affiche_amendes

L'achat des timbres fiscaux peut désormais se faire par Internet car les timbres papiers ont vocation à disparaître. Ils permettent une amélioration du service pour les usagers ainsi qu'une rationalisation de l'action administrative.

 

 

Vous aimerez aussi...