RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

par Christine BONNORON · Publié 28 août 2015 · Mis à jour 15 décembre 2015

Une révision exceptionnelle des listes électorales aura lieu en raison des élections régionales de décembre 2015. Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront recevables jusqu’au 30 septembre 2015.

La clôture des inscriptions sur les listes électorales est généralement fixée au 31 décembre de chaque année. Les inscriptions enregistrées du 1^er janvier au 31 décembre, ne prennent effet qu’à compter du 1^er mars de l’année suivante, les scrutins se déroulant en principe entre mars et juin.

Or, les prochaines Élections Régionales ont été fixées au 6 et 13 décembre 2015

Aussi, pour faciliter l’inscription et favoriser la participation, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015 : la clôture est fixée au 30 septembre. (Loi n°2015-852 du 13/07/2015, Décret n°2015-882 du 17 juillet 20

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?

Les personnes qui ont déménagé (nouveaux arrivants de la commune)
Les personnes qui n’ont jamais été inscrites sur une liste électorale.
Les jeunes qui auront atteint l’âge de 18 ans au plus tard le 5 décembre 2015 et qui n’auraient pas bénéficié d’une d inscription d’office.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous devez fournir les pièces suivantes :
Formulaire d’inscription complété – formulaire disponible ici
Pièce d’identité justifiant de la nationalité française
Justificatif du domicile de moins de 3 mois, ou de la résidence (depuis plus de 6 mois dans la commune) ou de la qualité de contribuable depuis au moins 5 ans. S’il s’agit du domicile des parents : attestation sur l’honneur du parent + justificatif du domicile et pièce d’identité de ce parent.