Compte rendu de la réunion du 17 janvier 2017

Réunion du 17 janvier 2017

Le conseil municipal s’est réuni à 18h30.

• Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion de conseil du 5 décembre 2016.

• Autorisation de reprise de la révision du PLU par Grand Cognac:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.153-9,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR),

Vu l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes de Grand Cognac,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Grand Cognac en date du 16 décembre 2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ;

Vu l’arrêté préfectoral en en date du 16 décembre 2016 prononçant la fusion des Communautés de communes de Grande Champagne, Grand Cognac, Jarnac et de la Région de Châteauneuf ;

Vu la délibération en date du 03 novembre 2008 du Conseil Municipal de Salles d’Angles approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

Vu la délibération n° 2012-07-01 en date du 17 décembre 2012 du Conseil Municipal de Salles d’Angles  approuvant la modification n° 1 du PLU de la commune ;

Vu la délibération n° 2015-02-08 du Conseil Municipal en date du 24 février 2015 décidant d’engager la procédure de révision du PLU de la commune ;

Considérant que la procédure de révision du PLU de la commune de Salles d’Angles, engagée avant le 1er janvier 2017, doit désormais être achevée par la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac, compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, document en tenant lieu et carte communale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de demander à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac de poursuivre et achever la procédure de révision du PLU de la commune ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

• Subvention pour le GRAHT (Groupement de Recherches Archéologiques et Historiques Tolvère) :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention avait été accordée en 2016 pour l’association GRAHT, d’un montant de 500 €uros.

N’ayant pas été versée en 2016, cette subvention sera réglée en 2017.

• Subvention pour la Fondation du Patrimoine:

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention avait été accordée en 2016 pour la Fondation du Patrimoine, d’un montant de 300 €uros.

N’ayant pas été versée en 2016, cette subvention sera réglée en 2017.

• Chaque Association doit transmettre un RIB pour le virement des subventions.

• Avance participation financière pour le SIVOS:

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une avance de trésorerie d’un montant de 50 000 € au bénéfice du SIVOS Angeac-Champagne – Salles d’Angles – Saint-Fort, afin de lui permettre de régler salaires et factures en attendant le vote du budget.

Cette somme sera prélevée sur le compte 65548-002, du budget 2017.

• Local SIAEPA:

Depuis le 1^er janvier 2017, suite à la fusion avec Grand Cognac, Alain MALLET a été transféré sur Châteauneuf.

Le SIAEPA, compétence de Grand Cognac depuis le 1^er janvier, n’occupant plus notre local situé 1, Place André Hitier, celui-ci sera disponible à partir du 1^er février 2017. Monsieur le Maire demande au conseil de réfléchir sur l’utilisation de ce local par la suite… Local SIAEPA : libre à partir du 1^er février 2017. Réfléchir à sa prochaine utilisation …

Lieu de rencontre ? Club Trico’thé ?

• SVE (Saisine par Voie Electronique):

Pour répondre aux nouvelles obligations, la commune va mettre en place un service permettant à tout usager d’effectuer une demande par voie électronique (SVE) au lieu d’avoir à se déplacer ou d’envoyer un courrier. Les usagers pourront saisir ce nouveau service via un lien sur le site internet de la commune.

Sauf exceptions, après s’être identifié auprès de l’administration, l’usager pourra :

• adresser par voie électronique toute demande, déclaration, document ou information à l’administration.
• et/ou répondre à l’administration par cette voie, sans que le service concerné ne puisse lui demander de répéter ou confirmer sa saisine par une autre voie qui ne serait pas dématérialisée.

Ce service sera installé par le SDITEC en 2017 et facturé à la commune qu’à partir de 2018,  pour un montant annuel de 50 €.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

• Aménagement du bourg:

La 1^ère tranche est terminée.

La 2^ème tranche devrait commencer en mars 2017. (26 542,10 € H.T. de plus-value sur les travaux VRD).

Une réunion est prévue le 7 février à Angoulême avec le Département, pour la négociation de la subvention de la 2^ème tranche.

• Remplacement d’un agent technique:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur José VEGA (ancien employé de SAVARIAU Paysagiste) va assurer le    remplacement de Manuel MORGADO, adjoint technique principal de 2^ème classe, pendant son congé maladie, à compter du 23 janvier 2017 et suivant la durée des prolongations d’arrêts maladie de celui-ci.

• Bibliothèque : « Livres en liberté »:

Des livres et magazines issus de dons, vont être mis à disposition gratuitement dans le hall de la mairie ainsi qu’à l’agence postale, pendant les horaires d’ouvertures habituelles.

Le principe est simple : vous pouvez venir choisir et emporter un ou plusieurs livres qui vous intéressent, en toute liberté. Une fois lus, vous pouvez les ramener ou pas.

Le système est basé sur l’échange et la confiance. Pas de catalogue, pas besoin de s’inscrire, pas de contrôle des utilisateurs.

Toute donation est la bienvenue…

• Grand Cognac : infos:

L’élection du Président et des Vice-Présidents (pour 3 ans) va se dérouler jeudi 19 janvier 2017, à Châteaubernard. Se présentent pour la présidence : D. SOUCHAUD – B. MAUZE – M. GOURINCHAS – I. LASSALE.

• Vœux du Maire:

Vendredi 20 janvier : Nouvelle mise en place : rendez-vous à 10h et à 14h pour toaster, merci aux volontaires.

• Informations diverses:

• Voir avec SAVARIAU pour : (Isabelle Robicquet s’en occupe)

• Taille des arbres à la chapelle d’Angles : demande nouveau devis
• Taille talus mal faite, les forsythias ont encore été taillés…
• Devis accepté pour élagage et vigne vierge, micro-crèche
• Plantation des 3 érables

• Ouverture de la plate-forme France Mobile, mise en place par le Préfet : inscription de la commune ce jour et déclaration faite pour les problèmes de couverture mobile sur différentes zones.

• Des vents violents dans la nuit du 12 au 13 janvier 2017 ont causé des dégâts pour certain, Monsieur le Maire s’engage à rédiger une attestation pour leurs assurances.

• PLU : une réunion est prévue jeudi 19 janvier à 9h30 afin d’apporter quelques modifications.

• Mardi 24 janvier à 18h30 : invitation des distributeurs du lien pour partager la galette des rois.

• Lili’s Food (Amélie) : camion vente de sandwichs sur la ZAE du Pont Neuf, le jeudi de 11h à 14h (Entrée de la ZAE, côté Transports Poupeau). Amélie demande un emplacement supplémentaire pour le mardi de 11h à 14h, à la sortie de la ZAE, côté Hennessy.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

• Concernant le souhait d’un parking supplémentaire (110 m²) au-dessus de l’école, Rémy Briault présente un devis d’un montant de 1100 € H.T ; 1200 € TTC. Une décision sera à prendre.

• Travaux d’investissements voirie : Rémy Briault a demandé des devis pour 9 rues, pour un montant total de 154 916,20 € HT ; 185 899,44 € TTC. Un choix s’impose.

Après débat, liste des rues à faire en priorité :

• Rue des Trois Ormeaux
• Chemin du Cot de Reignier
• Rue Jean Lamoureux (La partie goudronnée)
• Rue du Taillandier (Du bourg jusqu’à la Cité des Violettes)
• Chemin de Broute-Chèvre

• La famille STACKE demande le déplacement de la Stèle. A voir après travaux aménagement du bourg, serait certainement plus visible du côté de la nouvelle entrée de la mairie.

• Les 3 érables vont être replantés par SAVARIAU, à l’entrée du terrain de foot.

• Plantation de haies avec la Fédération de chasse : rendez-vous le 28 janvier à 8h, à la salle polyvalente, un casse-croûte sera offert.

• Voir avec l’ADA pour les pointillés route de Celles et les trous à reboucher aux Vallades.

• Eclairage public : par soucis d’économie pendant la période de grand froid, il est nécessaire de réduire le temps d’éclairage. Une demande va être faite auprès du SDEG pour arrêter l’éclairage à 22h au lieu de 23h30, à l’exception du parking à la salle polyvalente.

• Les chasseurs demandent un local pour se réunir, Monsieur le Maire propose le hall de la salle polyvalente lorsqu’il est disponible.

• Frairie 2017 : Le conseil municipal donne son accord pour participer aux frais du feu d’artifice et les tickets de manège offerts pour les élèves des 3 écoles. Mr et Mme PIERRE perpétuent l’organisation de celle-ci.

• Un devis a été demandé à l’entreprise BIRON pour des films occultant pour les vitres de l’école et de l’agence postale.

• Le chauffe-eau de la cuisine à la salle polyvalente a été remplacé.

• La toiture de la supérette a été réparée.

• En février/mars un représentant viendra proposer des luminaires pour la période des fêtes.

• Salon du goût à Segonzac à la salle des Distilleries : 3, 4 et 5 février – le vendredi de 14h à 19h ; le samedi de 10h à 19h et le dimanche de 10h à 18h. Il y aura une trentaine de producteurs.

• Prochaines réunions de conseil :

• Mardi 7 mars à 18h30
• Mardi 21 mars à 18h30