Compte rendu de la réunion du 9 octobre 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30.
- Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 7 septembre.
- Contrat APAVE: Monsieur le Maire présente le nouveau contrat correspondant aux contrôles des installations électriques, gaz, thermiques et des équipements sportifs, proposé par l’APAVE, pour les bâtiments suivants :
– Salle polyvalente
– Mairie
– Église
– École primaire
– Atelier Municipal
– Chapelle
– Musée
– Vestiaire Football et buts
Le montant de ce contrat s’élève à 1470,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
- Schéma du bâti : demande de subvention:
Les travaux pour l’aménagement du bourg pour la Tranche n°3 Conditionnelle n°2 doivent débuter en fin d’année 2017.
Pour cela, Monsieur le Maire propose de solliciter de nouveau une subvention et suggère de demander au Conseil Départemental le Schéma du Bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce projet et à demander toutes subventions susceptibles d’être obtenues.
- Repas des Aînés : encaissement:
Le 11 novembre de chaque année, la municipalité offre un repas aux personnes de la commune âgées de 65 et plus.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette invitation.
Une participation de 26 €uros sera demandée à celles et ceux qui désireraient se joindre aux Aînés et participer au repas. Quel que soit le lieu de résidence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que cette recette sera encaissée dans le cade de la régie « produits divers ».
- Recensement de la population : Recrutement agents recenseurs:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner 2 agents recenseurs pour le recensement de la population qui se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
Une formation de deux demi-journées est prévue avant la période de recensement ainsi qu’un repérage, pour les agents recenseurs.
Monsieur le Maire propose donc une rémunération au forfait, pour toute la période des opérations de recensement :
Chaque agent recenseur percevra la somme de 1750 € net.
Un forfait complémentaire pour couvrir les frais kilométriques pourra être envisagé à la fin du recensement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à désigner 2 agents recenseurs par arrêtés ainsi qu’à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Alexandra Brossard et Nathalie Chat se sont proposées pour effectuer le recensement de la population.
Une subvention de l’État d’un montant d’environ 2500 € sera versée à la commune.
- RIFSEEP : Agents techniques:
Vu la délibération n° 2016-09-01 concernant le RIFSEEP pour les Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu la mise en œuvre du versement du CIA à compter de l’année 2017, après décision d’octroi, chaque année, de cette part facultative par le conseil municipal suivant les critères adoptés à la délibération n° 2016-09-01,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer le versement du CIA aux Adjoints Administratifs Territoriaux, en une seule fois, en 2017. A noter que ce dernier ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.
1- Les attributions individuelles du CIA seront fixées à partir du groupe de fonction et selon la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent, selon les critères suivants :
– Les compétences professionnelles
– La disponibilité, l’assiduité, les formations suivies
– Suivant les crédits budgétaires
2- Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.
3- Les règles de versement du CIA aux agents absents sont fixées dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :
– Application des règles du décret n°2010-997 du 26/08/2010 applicable à la FPE à savoir : maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels et de fixer le montant du versement du CIA, pour l’année 2017.
- Redevance commerces ambulants:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que toute occupation privative du domaine public, par un commerce ambulant, donne lieu au versement d’une redevance.
Par conséquent, il y a lieu de fixer une redevance pour les commerces ambulants qui occupent le domaine public de la commune.
Le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation par jour de présence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant de la redevance d’occupation d’un commerce ambulant à 5 € par jour, à verser tous les 2 mois, à partir du 1er janvier 2018.
- Subvention exceptionnelle aux Antilles:
Monsieur le Maire rappelle les dégâts occasionnés par l’ouragan Irma, aux Antilles, et propose de verser une subvention afin de les soutenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et décide de verser la somme de 1 000 € à l’organisme « La Fondation de France ».
- SIVOS : Charges de fonctionnement:
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau du SIVOS Angeac-Champagne / Saint-Fort / Salles d’Angles est installé à la mairie de Salles d’Angles depuis quelques années.
Les frais des photocopies, de la machine à affranchir et de leur ligne téléphonique sont actuellement à la charge de la commune.
C’est pourquoi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de leur facturer des charges de fonctionnement telles que :
– Prix de la photocopie au même tarif que pour les Associations de la commune, c’est à dire :
– copie noire : 0.10 €
– copie couleur : 0.20 €
Un compteur sera installé au photocopieur.
– Affranchissements de leurs courriers : aux frais réels.
– Téléphone : 35 € / mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.
- Cimetière Angles: Commencement imminent des travaux de relevage des sépultures reprises par la commune.
- Aménagement du bourg:
Les travaux ont avancés, l’entreprise EIFFAGE a enlevé les grosses pierres.
L’entreprise TARDY a commencé les plates-bandes, une proposition pour les plantations a été faite, 8 arbres ont été sortis du marché, en recherche de Mécènes pour ces arbres… un devis a donc été demandé à l’entreprise SAVARIAU.
Concernant la prairie fleurie, le conseil municipal a choisi des fleurs vivaces « MIDI » parmi 2 propositions.
Quelques trottoirs fissurés sont à revoir.
En ce qui concerne la demande de « feu intelligent » qui avait été suggérée lors d’une réunion de conseil municipal, il faudrait prévoir environ 21000 € + les frais de pose, ce qui paraît un peu trop onéreux…
Une sollicitation auprès de l’ADA pour la remise en place de lignes blanches est nécessaire pour la sécurité de tous.
- Calvaire Chemin de Broute-Chèvre:
La croix a été enlevée, le socle étant pourri une demande de devis a été sollicitée auprès des Compagnons de Saint-Jacques, une décision sera à prendre lors de la réception du devis. Le Christ est à repeindre.
- Ligne de crédit ou prêt relais:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une ligne de trésorerie afin de couvrir les dépenses courantes, en attendant la réception des subventions.
Article -1.
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la
Commune de Salles d’Angles décide de contracter auprès du Crédit Agricole
une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de
trésorerie » d’un montant maximum de 90 000 Euros dans
les conditions ci-après indiquées:
– Durée : 12 mois
– Taux : 1,70 %
– Périodicité de facturation des intérêts : chaque mois civil par débit
d’office
– Frais de dossier :……………………………………………………………………. Néant
– Commission d’engagement : …………………………………………………… 270 €
– Commission de gestion :…………………………………………………………..Néant
– Commission de non-utilisation : ……………………………………………….Néant
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été
demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte
du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus
seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de
paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre
mode de remboursement.
Article-2
Le conseil municipal de Salles d’Angles autorise le Maire à signer le contrat
de ligne de trésorerie interactive avec le Crédit Agricole de Charente-Périgord.
- Informations diverses:
- Orange: la 4G arrive ! : voir doc joint
- Défense incendie: Les Pompiers vont faire le tour de toutes les bornes
Il manque des réserves d’eau sur l’Ebaupin et au cimetière
- Installer des panneaux d’indication « mairie »
- Monsieur le Maire a envoyé un courrier de mécontentement concernant les multiples coupures de courant
- Ecoles: 4 ou 5 jours ? TAP ou pas ? Un choix très compliqué… Un questionnaire sera distribué aux parents afin qu’ils apportent leurs avis.
- Vœux du Maire : 12 janvier 2018 à 18h30
- Prochaine réunion de conseil : Mardi 7 novembre à 18h30
